Cheminots: l'Etat doit-il les réquisitionner? Ca fait débat sur RMC

L’Etat doit-il avoir recours au droit de réquisition contre la grève des cheminots? C’est un appel lancé par le président du département de Seine-et-Marne, Jean-Louis Thiérot, pour assurer un service minimum.

L’Etat doit-il avoir recours au droit de réquisition contre la grève des cheminots? C’est un appel lancé par le président du département de Seine-et-Marne Jean-Louis Thiérot.

Mardi, premier jour de grève de la SNCF, à Coulommiers, Provins, Nemours ou encore Montereau-Fault-Yonne, il n’y avait aucun train au départ. La SNCF avait choisi de fermer ces lignes. Mais quid du fameux service minimum? Instauré par la loi de 2007, il n’est pas pourtant celui qu’on croit :il s’agit d’un service minimum d’information, et non de circulation. En clair, la seule obligation de la SNCF en cas de grève, ce n’est pas de faire circuler des trains, mais d'informer... que vous ne pourrez pas circuler.

Yves Jégo est député UDI de Seine-et-Marne. Il s’apprêtait à entrer au gouvernement quand la loi du 21 août 2007 a été adoptée, loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports.

"C'est une proposition qui avait été plus ou moins discutée il y a quelques années. Mais on a pas été assez loin. Il y a des gares où il n'y a pas de train du tout! Il faut que la direction de la SNCF puisse réquisitionner quelques agents pour pouvoir accéder à au moins un train par jour. Ca fait des années que dans les hôpitaux, on réquisitionne des infirmières, des sage-femmes et ça ne pose aucun problème".

"Sauvegarder la continuité des services publics"

Au-delà de la loi de 2007, le code général des collectivités territoriales indique que des réquisitions sont possibles "en cas d’urgence". Le code de la défense permet également au gouvernement de réquisitionner par décret des personnels afin de "sauvegarder la continuité des services publics". Concrètement, le préfet doit prendre un arrêt nominatif pour chaque individu réquisitionné qui doit être remis en main propre au domicile de la personne concernée. Il s’agit de réquisitionner des personnes qui étaient prévues au planning de travail, mais qui se sont déclarées grévistes.

Si le gouvernement osait aujourd’hui, il n’y aurait rien de tel pour mettre le feu au mouvement des cheminots, assure Benjamin Amar de la CGT: "Elle est où la limite? A partir du moment où vous mettez ce système en place à la SNCF, il doit être mis en place partout. C'est très dangereux: c'est une atteinte au droit de grève. Purement et simplement. Encore une fois, c'est non seulement une décision qui sera totalement contestable sur le fond, mais également une mesure d'une profonde maladresse, d'une faute politique".

Les rares exemples de réquisitions des cheminots remontent à la Seconde Guerre mondiale ou lors de la grande grève de 1920.

Matthieu Rouault & X.A