Contraventions, PV: comment faire pour contester une amende?

Excès de vitesse, franchissement de feu rouge, défaut de port de la ceinture: personne n’est jamais à l’abri d’une contravention injuste. Mais alors comment faire pour contester une amende?

Justine a alerté RMC. Elle a reçu en début de semaine un PV pour excès de vitesse: 68€ d’amende pour avoir fait du 120 km/h au lieu de 110 à 9h24 sur une route menant à Paris. Sauf qu’à cette heure-là, Justine quittait la capitale, donc elle a pris la route dans la direction opposée à celle indiquée sur le PV. Elle demande alors si elle doit payer l’amende avant de la contester.

Mais il ne faut surtout pas payer cette amende si vous comptez la contester. D’ailleurs, c’est écrit en toutes lettres sur le PV, en bas à droite. Mais il y a une subtilité. Il faut consigner la somme: au moment de payer sur le site amendes.gouv.fr, choisissez “consigner” au lieu de “payer”.

Ça nous concerne : PV, comment faire pour les contester ? - 24/10

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Autre subtilité: regardez qui vous a verbalisé. Si c’est un radar automatique, il y a écrit “Centre automatisé de constatation des infractions routières”, ou son acronyme CACIR, sur le PV. Là, vous consignez et vous contestez. Si c’est un agent qui vous a surpris en train de téléphoner au volant alors que vous n'avez pas de téléphone portable, vous n’aurez pas d’argent à avancer si vous contestez. Il n’y a une consignation que si c’est un radar automatique.

Comment on conteste, concrètement?

Pour contester, il faut aller sur le site de l’ANTAI, l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. Il faut rentrer les coordonnées du PV, la date de l'infraction, son identité. Il faut se laisser guider sur le site. On choisit la raison de la contestation, on explique son cas. On peut demander par exemple une photo de la voiture à l’instant de l’infraction si c’est un radar automatique. On garde bien le récépissé de la contestation. Soit le PV est classé sans suite, soit on est convoqué devant le tribunal.

En cas de relaxe, la consignation est remboursée. Mais ça n’est pas automatique, il faut faire la démarche. Vous faites un mail ou un courrier au Trésor Public, plus précisément “au centre de traitement de la trésorerie amendes de Rennes”.

Ça, c'est dans le cas où on conteste les faits. Mais si c’est sur une voiture prêtée, par exemple, ne payez pas l’amende et ne consignez pas non plus la somme. Sur le site de l’ANTAI toujours, on désigne le conducteur et le PV sera réorienté. Pareil, pour une voiture vendue, on justifie alors sur le site de la vente du véhicule. Si vous êtes victime d’une usurpation d’identité ou des plaques d’immatriculation, portez plainte. Puis là aussi, on conteste sur le site de l’ANTAI en expliquant sa situation.

Pour interpeller, lancer l’alerte sur un sujet qui vous concerne, une adresse : [e-mail]

Guillemette Franquet