RMC

"Défaillances", "cathédrale juridique", "taux de recouvrement de 40%": sur RMC, un député épingle le système d'amendes de stationnement

Un rapport publié ce mardi par le défenseur des droits critique le système d'amendes de stationnement mis en place depuis deux ans. Une analyse, partagée par Daniel Labaronne, député LREM d’Indre-et-Loire était l’invité de Jean-Jacques Bourdin ce mercredi.

Le Défenseur des droits, n’est pas tendre vis-à-vis du système d’amende de stationnement. "Illisible, inégalitaire et inefficace": telle est l'analyse faite par Jacques Toubon, dans un rapport publié ce mardi.

"On tourne autour de 40% de taux de recouvrement"

Un bilan, que partage Daniel Labaronne, député (LREM) d’Indre-et-Loire et auteur d’un rapport parlementaire au printemps 2019 sur la "commission de contentieux du stationnement payant". 

"On tourne plutôt autour de 40% de taux de recouvrement. Ça s’explique par le contentieux, ensuite il y a pas mal de bugs informatiques donc des PV se perdent, des automobilistes considèrent qu’ils n’ont pas à payer d’amendes donc ils ne le font pas mais il est très difficile d’aller les chercher après".

"Il existe tout un tas de défaillances techniques et technologiques"

S’il est aussi difficile de retrouver les auteurs d’infraction qui ne souhaite pas s’acquitter du montant de leur amende, c’est parce que le système est "très complexe", selon le député.

"On a mis en place une cathédrale juridique. Il est très difficile de contester et quand vous avez gain de cause, il est difficile de se faire rembourser. Il existe tout un tas de défaillances techniques et technologiques, au niveau du parcmètre, de l’horodateur, des voitures radars etc".

Ce système considéré comme "défaillant", a été mis en place en France depuis maintenant 2 ans. En janvier 2018, les PV sont devenus des forfaits de post-stationnement (FPS). Ce sont désormais les municipalités qui gèrent le stationnement, les tarifs pour se garer et les moyens de sanction.

Bourdin Direct (avec C.P.)