Garé sur un place handicapé, il écope d'une amende malgré sa carte d'invalidité: comment contester?

ALLÔ MARIE ? - Chaque matin à 6h20, RMC répond en détail à une question d'auditeur.

Oscar a une carte d’invalidité. Normalement avec cette carte il peut se garer gratuitement sur toutes les places de stationnement sans limitation de durée. Pourtant il a reçu deux amendes de 50 euros chacune dans la même journée. Et ça ce n'est pas très étonnant parce qu’avec les nouvelles techniques de contrôle du stationnement il y a souvent ce type d’erreurs.

Oscar a un mois pour contester cette amende il va devoir faire un recours administratif. Il devra expliquer qu’il n’aurait pas dû recevoir ces amendes ou plutôt ces Forfaits de post-stationnement. Il doit bien sur vérifier que sa carte est toujours en cours de validité, et il devra demander l'annulation de l'avis de paiement. Oscar doit joindre à sa demande tous les documents en sa possession : une copie de l'avis de paiement, de la carte grise et de votre carte Mobilité Inclusion (invalidité).

Recours multiples

Ensuite, il faut envoyer le recours daté et signé soit par internet, soit par recommandé avec avis de réception. Normalement il devrait recevoir une réponse dans un délai d'un mois mais parfois les services sont débordés et ne répondent pas dans les temps. On peut donc prendre des nouvelles de son dossier régulièrement sur internet pour savoir si la demande a été rejetée ou si c'est juste un retard.

Et si l'on n'obtient pas de réponse, il y a plusieurs recours possibles. D'abord une instance administrative spéciale: la Commission du contentieux du stationnement payant qu'il faut là aussi saisir dans un délai d'un mois après la notification du rejet. Et enfin si rien n'abouti, le Défenseur des Droits mais on espère qu'Oscar n'aura pas à en arriver là. 

>> A LIRE AUSSI - Assurance chômage: pourquoi le Conseil d'Etat suspend la réforme controversée du gouvernement

Marie Dupin