Il attend son permis depuis 6 mois: l'Etat lui doit 50 euros par jour de retard

Une première depuis la mise en place des permis avec des procédures dématérialisées. L’État va devoir verser une astreinte financière à un retraité parisien tant qu’il n’aura pas le permis qui aurait dû lui être restitué en début d’année.

Il n'a toujours pas récupéré son permis... Patrick, 70 ans, essaie depuis 6 mois de récupérer son permis après 6 mois de suspension, en vain.

Ce retraité parisien s'est donc rapproché d'un avocat spécialisé en droit routier qui a engagé une procédure d'urgence devant le tribunal administratif de Paris. Il vient de bénéficier d'un jugement unique: l'Agence nationale des titres sécurisés doit lui délivrer son permis de conduire sous peine d'une astreinte de 50 euros par jour de retard.

Il s'agit d'une première depuis la mise en place des permis sécurisés, dont les procédures sont désormais dématérialisées. 

"Une défaillance de l'Etat"

Selon Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, qui a défendu le retraité, cette décision de justice est un signal fort pour l'ensemble des usagers de la route:

"C'est un espoir pour tous les automobilistes et c'est un coup de semonce pour l'Etat et l'administration. La justice dit que ce n'est pas acceptable d'attendre plus de 6 mois un permis. C'est la première fois qu'un juge administratif ordonne sous astreinte à l'Etat de fabriquer le permis de conduire et de le remettre à son administré. Aujourd'hui, que ce soit en terme de délivrance de cartes grises, de permis de conduire, d'actualisation du permis de conduire à points, il y a une défaillance de l'Etat".

Aurélia Manoli et X.A