"Paquet mobilité": ce qu'une décision européenne pourrait changer pour les chauffeurs routiers

C’est ce jeudi que le Parlement européen doit se prononcer sur une révision du paquet mobilité, l’une des premières batailles menées par la France et Emmanuel Macron depuis son élection. Un nouveau texte plus restrictif pour empêcher les abus, notamment dans les pays de l’Est.

Aujourd’hui, dans le secteur du transport routier, 90% du marché est-ouest est déjà assuré par des entreprises immatriculées dans les pays de l'Est, là où le coût du travail est le moins cher. L’idée de cette révision du paquet mobilité est donc d’assurer plus d’équité sur l’ensemble du territoire européen. Ça passe par une nouvelle définition des règles et des statuts.

Le texte établit une distinction claire entre 3 types d’opérations. D’abord, le transport bilatéral: lorsqu’un chauffeur bulgare, embauché par une entreprise bulgare, fait Budapest-Paris. Il n'est pas considéré comme détaché et peut donc être payé au salaire bulgare.

Maintenant, lorsque ce même chauffeur bulgare fait Paris-Stockholm, ce qu’on appelle le cross trade, il est détaché et donc doit être payé selon les standards des pays où il fait des opérations. S’il charge à Paris, c’est au salaire français. Et s’il décharge à Stockholm, c’est au salaire suédois.

Il est aussi question du cabotage: lorsque le chauffeur bulgare, embauché par une entreprise bulgare, fait Paris-Lyon. Il devra être payé au salaire français. Il aura le droit d’effectuer un nombre illimité d'opérations sur 5 jours. Mais ensuite, il devra observer une période de carence obligatoire de plusieurs semaines.

Un système d'échange de données européen

Le texte prévoit aussi une interdiction du repos long en cabine (pas plus de 24h), la mise en place d'un système d'échange de données au niveau européen qui répertorient toutes les missions de détachement et des mesures pour les contrôler. Comme l’obligation d’avoir à bord des camions un tachographe intelligent, qui enregistre les déplacements et notamment les passages aux frontières.

Est également prévue une clause qui concerne les Etats tiers, voisins de l’union européenne: Ukraine, Turquie, Biélorussie (et peut être bientôt Royaume-Uni). Pour s'assurer qu'ils n’échappent à la législation européenne.

Si le texte est adopté aujourd’hui par le Parlement, il devra ensuite être négocié avec le Conseil. Le temps presse avant les prochaines élections. Les fédérations de transports craignent d’ailleurs que les lobbys et les pays de l’Est fassent tout pour retarder les décisions.

Matthieu Rouault