Que ne doit-on pas faire ou dire en voiture en présence des forces de l’ordre?

Tout geste ou parole perçu par un policier comme un outrage peut-être immédiatement sanctionné.

Que peut-on dire ou ne pas dire et faire ou ne pas faire devant les forces de l’ordre en voiture ? C’est ce que se sont toujours demandé de nombreux automobilistes, parfois agacés par les contrôles de police et les amendes. Il est tout d’abord interdit de commettre un outrage : "Un outrage c’est porter atteinte à la dignité ou au respect qui est dû à la fonction dont est investi la personne représentant l’autorité publique" explique sur RMC Rémy Josseaume, avocat au barreau de Paris et membre de l’Automobile club des avocats. "La jurisprudence fait état de paroles, toutes les insultes et les injures", rappelle-t-il.

"Les outrages ce ne sont pas nécessairement des insultes ou des injures. On a des cas de jurisprudence un peu amusant de personnes disant à un agent : 'J’ai le bras long, j’en connais plus que vous, je suis agent de presse je vais écrire un article'. Ces exemples-là rentrent dans la catégorie des outrages".

"C’est la manière dont le policier va interpréter un geste"

"Un regard provoquant, avec les yeux qui plissent a déjà été considéré comme un outrage. Tout comme une gestuelle avec un doigt ou avec la tête. C’est la manière dont le policier va interpréter un geste", ajoute l'avocat.

En Allemagne, un automobiliste a été condamné pour avoir été flashé par un radar automatique en faisant un bras d’honneur. En France, un automobiliste coupable d’un geste similaire n’a heureusement pour lui, pas connu le même destin. La justice a considéré que le geste déplacé était adressé au radar lui-même et non aux agents des forces de l’ordre.

RMC