Requalification d'un chauffeur Uber en salarié: qu'est-ce que ça peut changer pour les VTC?

Pour la première fois en France, la justice a reconnu un lien de subordination entre un chauffeur et la plate-forme Uber, requalifiant de facto le conducteur en salarié de l'entreprise américaine.

La Cour de cassation a validé mercredi la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs, une première en France qui pourrait faire bouger les lignes dans le débat sur le statut des travailleurs des plateformes VTC.

Après 3 ans de bataille judiciaire la justice reconnait donc qu’il y avait bien un lien de subordination entre le chauffeur et Uber notamment via des tarifs et des trajets imposés ou encore des sanctions en cas de refus de courses : « On reconnaît l’existence d’un contrat de travail, c’est la plate-forme qui donne des ordres et des instructions et c’est la plate-forme qui va sanctionner si le chauffeur ne respecte pas certaines instructions. La conclusion c’est l’existence d’un contrat de travail », estime maître Fabien Masson l'avocat du chauffeur.

"Vous avez dominé des chauffeurs et vous vous êtes positionnés en tant que plateforme qui décide de tout"

Une décision qui devrait permettre à de nombreux chauffeurs de réclamer des rappels de salaire ou des indemnités de rupture de contrat. C’est en tout cas l’objectif de Sayah Baaroun secrétaire général du syndicat des chauffeurs VTC: "La première étape c’est de faire venir des milliers de chauffeurs dans des attaques en justice pour récupérer des milliers d’euros d’injustice"

"Vous avez dominé des chauffeurs et vous vous êtes positionnés en tant que plateforme qui décide de tout. Soit vous êtes une plateforme de mise en relation et vous devez cesser cela, soit vous allez devoir employer tout le monde", lance-t-il à l’entreprise américaine.

Pour Uber, le cas de ce chauffeur reste un cas isolé. La plateforme assure également que depuis 2 ans elle garantit plus d’indépendance et de flexibilité à ses chauffeurs.

Jean-Baptiste Bourgeon (avec Guillaume Dussourt)