Soupçons de travail au noir, fraude à la TVA: vers un contrôle renforcé des sociétés sous-traitantes de VTC?

Le ministère des Transports va créer une mission d'inspection pour "savoir si la profession peut encore s'élargir ou s'il ne vaut pas mieux faire un état des lieux de ce qui existe avant de voir jusqu'où on peut la développer". Cette mission rendra ses conclusions à la fin du mois. Le contrôle renforcé des sociétés gestionnaires de VTC figure parmi les possibilités.

Le gouvernement a dans le viseur les sociétés de rattachement des VTC, des entreprises intermédiaires entre les plateformes et les chauffeurs dont les dérives sont nombreuses.

En théorie, ces sociétés sont des gestionnaires de flotte de véhicule. Elles peuvent mettre à disposition une voiture pour les chauffeurs. Ces derniers paient un abonnement, et peuvent avoir accès en échange aux grandes plateformes de VTC, ils délèguent toute la paperasse à la société de rattachement, qui leur reverse ensuite l'argent généré chaque semaine.

Moratoire sur le nombre de VTC en circulation?

Le problème, c'est que ces entreprises sont souvent à la limite de la légalité. Des sociétés écrans parfois, qui peuvent être implantées l'étranger et qui ne déclarent qu'une partie du chiffre d'affaires.

Colère des taxis : est-ce aux VTC de trinquer ? - 28/05

15:38

Recours au travail au noir, fraude à la TVA, de l'argent qui ne rentre pas dans les caisses de l'Etat... Souvent, les sociétés ne sont actives que pendant quelques mois, pour ne pas laisser le temps au fisc de les contrôler. Raison pour laquelle le gouvernement souhaite interdire ces structures sous-traitantes.

Le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, va en ce sens lancer une mission d'évaluation afin d'étudier la possibilité de décréter un moratoire sur le nombre de VTC, une demande forte des organisations représentantes des chauffeurs reçues lundi à son ministère.

Cette rencontre entre ministres et VTC découle directement du conflit avec les taxis déclenché il y a un peu plus d'une semaine en raison de la modification de la convention régissant le transport de patients vers les hôpitaux.

Lucas Lauber (édité par J.A.)