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Un employeur a-t-il le droit de surveiller les trajets des salariés en voitures de fonction?

ALLO MARIE -  Chaque matin, à 6h22, Marie Dupin répond en direct à l'une de vos questions, dans Apolline Matin, sur RMC.

William se déplace uniquement avec son véhicule professionnel qui est équipé d'un tracker GPS: il voudrait savoir si son employeur a le droit de surveiller ses trajets et si ça ne pose pas un problème de respect de sa vie privée. 

Il faut tout d'abord savoir que la géolocalisation des salariés n'est pas interdite: un patron a le droit de surveiller les déplacements. Mais attention, car cette pratique est très encadrée.

On ne peut vous géolocaliser que pour certains motifs: ça peut être pour assurer votre protection, ou pour sécuriser votre trajet, ou pour optimiser votre activité, c'est à dire diminuer les coûts de vos voyages. Mais on ne peut le faire que s'il n'y a aucun autre moyen de contrôle...

Et un employeur doit pouvoir justifier de la nécessité impérative de cette géolocalisation. Votre patron ne peut pas utiliser cet outil pour contrôler votre temps de travail. Par exemple, devant un tribunal de prud'hommes, il ne peut pas utiliser cet outil de surveillance pour justifier un possible licenciement.

Et puis évidemment, aucune information ne peut être collectée sans avoir au préalable prévenu le salarié. Il faut, par ailleurs, avant de mettre en place ce système de géolocalisation, consulter et informer les représentants du personnel, puis prévenir les salariés.

Enfin, le système de géolocalisation doit pouvoir être désactivé quand un salarié utilise sa voiture de fonction à titre personnel. 

Marie Dupin (avec X.A.)