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Google fait un gros chèque pour éviter ses contentieux fiscaux en France: "Une forme d'impunité choquante"

La justice française a accepté l'accord entre le géant américain et le Parquet national financier après plusieurs mois de négociations. Google accepte de payer 500 millions d'euros en échange de l'arrêt des poursuites.

C'est un compromis qui semble convenir à toutes les parties. D'un côté, Google a dit accepter cette transaction. De l'autre, Bercy s'est réjoui d'un accord historique. Le géant américain a accepté de s'acquitter d'une amende de 500 millions d'euros et consent à régler en supplément 465 millions de rattrapage fiscal.

L'accord permet à la firme californienne de clore toutes les procédures de redressement engagés à son encontre. Elle était notamment visée depuis 2015 pour fraude fiscale aggravée. Ce milliard d'euros abondera au budget de l'Etat confirme Bercy qui se réjouit de la fin d'une époque.

"Une justice à deux vitesses"

La somme est certes importante, commente l'association Oxfam mais cet accord est surtout un moyen pour le mastodonte du numérique d'acheter son innocence:

"Google va payer une amende mais ne va pas être reconnu coupable. Puisqu'ils ne sont pas déclarés coupables, ils n'ont pas de sanctions extra-financières. Lorsque vous êtes reconnu coupable de fraude fiscale il y a une batterie de sanctions: vous pouvez être interdit d'entrée dans les marchés publics. Il y a une forme d'impunité qui est choquante. Ça introduit une justice à deux vitesses", déplore Quentin Parrinello, porte-parole d'Oxfam.

Ces dernières années, d'autres GAFA comme Apple ou Amazon ont, eux aussi, accepté de verser plusieurs millions d'euros à l'Etat Français pour éviter un procès.

Nicolas Ropert (avec P.B.)