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Le saviez-vous? Une page Facebook peut provoquer une sanction au travail

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Un cadre contestait son licenciement parce qu'il a diffusé sur sa page Facebook une photo qui devait rester confidentielle au sein de l'entreprise.

Ce qu'un salarié publie sur sa page Facebook peut être porté à la connaissance de son patron et justifier une sanction pour non-respect de l'obligation de confidentialité, sans que l'intéressé puisse invoquer le caractère privé de sa page.

D'une part un salarié qui a beaucoup d'"amis" sur le réseau social ne peut pas invoquer une conversation privée dont son employeur ne devrait pas avoir connaissance, et d'autre part un acte de la vie personnelle peut justifier une sanction s'il viole une obligation du contrat de travail, a expliqué la Cour de cassation.

Un cadre d'entreprise du secteur de la mode contestait en cassation un licenciement prononcé parce qu'il avait diffusé sur sa page Facebook une photo de la future collection saisonnière, lors de sa présentation aux seuls commerciaux de l'entreprise. La direction, l'ayant appris par l'un des nombreux "amis" de l'auteur de la publication, avait prononcé un licenciement immédiat pour faute grave.

Un employeur ne peut accéder à des informations d'un compte Facebook de salarié que s'il y est autorisé, contestait l'intéressé, sans quoi il y a atteinte à l'intimité de la vie privée puisque le titulaire d'une page Facebook choisit les personnes qu'il autorise à lire. Et par ailleurs, ce choix des "amis" garantit que la diffusion demeurera dans la sphère privée, ajoutait le salarié.

Aucun des deux arguments n'a été admis par les juges. Si l'un des "amis" a transmis la publication à l'employeur, qui n'est pas dans la sphère privée, sa connaissance n'est pas déloyale et il peut l'utiliser pour les besoins indispensables de la défense de ses intérêts, ont dit les juges. Quant aux personnes autorisées à lire la page Facebook, il ne peut pas être considéré qu'elles relèvent d'une sphère privée dans la mesure où ce sont des dizaines, voire centaines de professionnels du même secteur, ont-ils ajouté. Leur communiquer un document est donc une violation du devoir de confidentialité exigé par un contrat de travail.

La rédaction de RMC (avec AFP)