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Une entreprise française accusée de "complicité de crime de guerre" pour la mort de 3 enfants à Gaza

En 2014, l'opération israélienne "Bordure de protection" avait fait près de 2.100 morts palestiniens.

En 2014, l'opération israélienne "Bordure de protection" avait fait près de 2.100 morts palestiniens. - AFP

Une plainte a été déposée mercredi contre une entreprise française pour "complicités de crimes de guerre" et "homicide involontaire". La famille de 3 enfants tués par un missile israélien à Gaza estime que, pour avoir fourni des pièces de fabrication de cette arme, elle engage sa responsabilité.

Le 17 juillet 2014, trois enfants de la famille Shuheibar sont tués par un missile israélien. Les enfants de 8, 9 et 10 ans se trouvaient sur le toit de leur maison située dans la bande de Gaza et nourrissaient des oiseaux. Sur place un capteur électronique fabriqué par l'entreprise française Exxelia Technologies est retrouvé parmi les débris du missile.

"La pièce a été retrouvée sur ce site là, mais sur au moins deux autres sites où il y a eu bavure, crime de guerre. On retrouve rarement sur le sol des pièces qui démontrent que la France est impliquée dans des crimes de guerre", explique sur RMC Joseph Breham, avocat de la famille palestinienne. 

"On ne peut pas vendre n'importe quoi à n'importe qui"

Une plainte a été déposée mercredi par l'ONG Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture pour la famille (ACAT). Le but de la plainte, faire reconnaître la complicité de l'entreprise d'un crime de guerre. "Il n'y avait aucun combattant, donc aucune cible militaire dans la maison et d'ailleurs l'attaque n'a fait que des victimes civiles, à savoir des enfants, ce qui est vraisemblablement un crime de guerre", indique Hélène Legeay responsable de l'ACAT. Pour elle, Exxelia Technologies a sa part de responsabilité dans le drame qui a touché la famille Shuheibar.

"Dès lors qu'une entreprise de défense israélienne se porte acquéreur d'une pièce qui peut être à usage militaire, l'entreprise qui vend la pièce doit se poser la question de l'usage qui va en être fait. On ne peut pas vendre n'importe quoi à n'importe qui", juge-t-elle. 

"La société a commis une faute"

Peut-on pour autant sanctionner une entreprise dont la technologie est justement destinée à l'armement? "Une arme tue, mais une arme doit être utilisée avec discrimination et depuis 2009 cette société sait que en fournissant des armes, ils vont de facto permettre la commission de crimes de guerre" considère Me Breham. En 2009, l'ONU avait publié un rapport accusant Israël d'avoir commis des crimes de guerre et "peut-être dans certaines circonstances" des crimes contre l'humanité". Pendant l'opération israélienne "Bordure protectrice" à l'été 2014 Selon l'avocat de la famille, l'entreprise française en vendant malgré tout sa technologie utilisée pour fabriquer des missiles s'est rendue complice "d'homicide involontaire".

"En ne mettant pas en place des procédures pour évaluer le risque d'utilisation, la société Exxelia Technologies a commis une faute", poursuit-il.

L'entreprise contactée par Le Monde estime que ses "ventes en France et à l'exportation respectent toutes les règles imposées par la loi". La justice devra dire si elle souhaite ouvrir une enquête. Pour l'ONG cette affaire n'est "pas que symbolique", et cherche à responsabiliser les entreprises. 

Carole Blanchard avec Romain Cluzel