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Valérie Boyer (LR) propose une loi "pour atténuer la responsabilité pénale pour les femmes battues"

En cette Journée internationale des droits des femmes, la députée Les Républicains a présenté ce mardi sur RMC sa proposition de loi introduisant une possible irresponsabilité pénale pour certaines femmes victimes de violences conjugales s'en prenant à leur conjoint. Mais les experts, psychiatres et psychologues, sont dubitatifs sur l'efficacité d'une telle loi.

La députée Les Républicains Valérie Boyer a symboliquement attendu la Journée internationale des droits des femmes pour déposer, ce mardi 8 mars, une proposition de loi introduisant une possible irresponsabilité pénale pour certaines femmes victimes de violences conjugales s'en prenant à leur conjoint. 223.000 femmes subissent chaque année en France des violences conjugales graves, physiques ou sexuelles.

"Entre 130 et 140 femmes par an meurent sous les coups de leurs conjoints violents", rappelle la députée des Bouches-du-Rhône. Ce qui signifie que tous les trois jours une femme décède des suites de violences conjugales.

Né dans le sillage de l'affaire Jacqueline Sauvage, ce texte relatif aux "violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants", prône de modifier la législation, mais sans aller jusqu'à "délivrer ce que certains appellent un 'permis de tuer'", précise l'élue des Bouches-du-Rhône dans son exposé des motifs. Mais son texte introduit la notion d'emprise comme circonstance atténuante. L'emprise c'est aussi ce qu'on appelle le syndrome de la femme battue. La pression, la domination, l'humiliation altèrent le discernement des victimes. Elles sont souvent incapables de partir ou de porter plainte contre leur "bourreau". Comme prisonnières, maintenue dans un climat de danger de mort permanent.

"L'état de soumission peut entraîner un comportement extrême"

"C'est pourquoi je souhaite que les juges atténuent la responsabilité pénale pour les femmes battues, dans la mesure où le cas de violence conjugale est avéré et que le jugement de ses femmes est altéré par la répétition des violences", explique sur RMC Valérie Boyer. La députée rappelle que "cet état de soumission vécu pendant des années peut entraîner un comportement extrême, de la dépression profonde au suicide, jusqu'à l'homicide conjugal parce qu'il n'y a pas d'issue".

C'est l'affaire Jacqueline Sauvage qui a inspiré ce texte à Valérie Boyer. Condamnée en appel, en décembre 2015, à 10 ans de réclusion pour avoir tué son mari violent, Jacqueline Sauvage avait subi, tout comme ses filles, des années de coups et de viols. Elle a depuis obtenu une grâce partielle de François Hollande qui pourrait lui permettre d'être libérée dès la mi-avril.

"Très difficile de reconnaître l'emprise"

"C'est une avancée pour les victimes en général de reconnaître l'emprise", réagi Carole Damiani, psychologue spécialiste des violences conjugales. Mais selon cette experte, l'emprise est une notion compliquée à reconnaître.

"Pour les psychologues et les psychiatres, et pour les experts quels qu'ils soient, cela va être très difficile de reconnaître l'emprise. Il faut très bien connaitre ce domaine pour en reconnaître les signes cliniques, et contrairement à d'autres, il n'y a pas de signes probants uniques".

"Cela va être un faisceau d'éléments qui vont montrer qu'il peut y avoir une relation d'emprise, mais jamais un expert pourra dire 'ce signe là me montre qu'il y a une emprise'. C'est-à-dire que l'imputabilité est très difficile à démontrer". Difficile dans ces conditions d'en faire une notion juridique, et donc un cas d'irresponsabilité pénale.

"Il faut plutôt mieux formé les magistrats"

Marie-France Hirigoyen, psychiatre victimologue et psychothérapeute familiale, reconnaît elle aussi que "le phénomène d'emprise peut amener une femme à accepter des choses inacceptables et à subir jusqu'au moment où elle va se réveiller". Pour autant, consciente, comme Carole Damiani de la difficulté à détecter l'emprise, elle estime qu'une nouvelle législation sur les violences conjugales n'est pas la priorité.

"Je ne suis pas sûr qu'un texte spécifique vienne apporter plus et il vaudrait mieux axer les efforts sur la formation des différents intervenants, notamment les magistrats, qui commencent à connaître cette notion d'emprise, mais pas suffisamment".

Consciente de ces difficultés, Valérie Boyer plaide justement pour la création de tribunaux spécialisés, dédiés aux affaires conjugales.

P. Gril avec M. Dubreuil et JJ. Bourdin