Véhicules d'occasion: le projet de loi pour mettre fin aux arnaques

Pour protéger les acheteurs d'une voiture d'occasion des éventuels vice cachés de celle-ci, le projet de loi d'un sénateur Les Républicains prévoit la mise en place d'un contrat écrit qui permettrait à l'acheteur de se retourner contre le vendeur. Philippe, victime d'une arnaque témoigne sur RMC.

C'est la hantise des acheteurs de véhicules d'occasion: le vice caché. Compteur kilométrique trafiqué, fuite d'huile, freins voilés, moteur essoufflé... On a parfois des mauvaises surprises avec un véhicule acheté d'occasion auprès d'un particulier. Lors d'une vente d'un véhicule de particulier à particulier le contrat de vente n'a pas besoin d'être écrit. Alors quand on se rend compte de l'existence de ces vices cachés, difficile devant un tribunal de prouver que le vendeur était au courant. Cinq millions de voitures d'occasion ont été vendus en 2013, et entre 5 et 10% d'entre elles avaient le compteur trafiqué.

Pour mettre fin à ces arnaques, le sénateur de la Vienne Alain Fouché (Les Républicains), présente ce mardi une proposition de loi qui propose de rendre l'écriture d'un contrat obligatoire pour la vente d'un véhicule d'occasion, avec la possibilité pour l'une des deux parties de demander l'intervention d'un expert automobile.

"Le moteur se coupait de façon intempestive…"

S'il avait pu faire expertiser la Ford Mustang qu'il a achetée d'occasion en décembre 2010, Philippe aurait économisé les 26.000 euros déboursés pour ce qu'il croyait être la voiture de ses rêves. Quand il l'a acheté, tout semblait pourtant normal. Peu de kilomètres au compteur, une carrosserie en très bon état, parfait pour une voiture d'occasion. Mais il déchantera vite. "Le moteur se coupait de façon intempestive en pleine accélération sur une voie d'entrée d'autoroute ou dans un virage en montagne, ce qui est très dangereux", raconte-t-il à RMC.

Et ce n'est pas tout : "quand je mettais la ventilation, il y avait de la poussière et de la terre qui sort du tableau de bord. Autre détail que je n'avais pas remarqué au moment de l'achat, parce qu'il aurait fallu soulever la moquette, c'est que le plancher était rouillé". Le garagiste qui lui a vendu cette voiture au prix fort a depuis mis la clé sous la porte et reste introuvable. En trois ans de procédure au tribunal, Philippe n'a toujours pas obtenu gain de cause.

"Aujourd'hui c'est à l'acheteur de prouver qu'il y a un vice caché"

Pour Alain Fouché, l'auteur du projet de loi, rédiger un contrat permettra de sécuriser l'achat du véhicule: "Aujourd'hui c'est à l'acheteur de faire la preuve qu'il y a un vice caché. Ça nécessite des expertises, et c'est très compliqué puisqu'il n'y a aucun écrit. Je propose que le contrat de vente soit un contrat écrit obligatoire. Il faudra stipuler dans le contrat si un véhicule a eu un problème. On veut sécuriser l'acquéreur et tout ce qui est écrit sécurise".

Une mesure largement plébiscité par les associations d'automobilistes, alors que cinq millions de véhicules d'occasion ont été vendus en 2013. "Mettre en place un contrat qui prévoit la possibilité de faire expertiser le véhicule que l'on veut acheter, c'est la garantie absolue de sécuriser l'achat de son véhicule d'occasion", estime ainsi Pierre Chasseray, délégué général de l'association 40 millions d'automobilistes.

Philippe Gril avec Benoît Ballet