Vers un meilleur encadrement des frais d'incidents bancaires

INFORMATION RMC - Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire veut mieux encadrer les frais prélevés en cas de dépassement de découvert autorisé ou de prélèvement rejeté, qui rapportent chaque année des milliards d'euros aux banques.

Des frais en plus quand on est déjà dans le rouge. Bruno Le Maire a reçu mardi des propositions concernant un encadrement pour les "frais d'incident bancaire", émanant du Comité consultatif du secteur financier. Un rapport que RMC a pu consulter.

Le ministre de l'économie souhaite s'attaquer à ces frais prélevés par les établissements en cas de dépassement de découvert autorisé (8 euros par opération, 80 euros par mois en moyenne) ou de prélèvement rejeté (de 30 à 50 euros pour un chèque), qui rapportent chaque année des milliards d'euros aux banques: 6 milliards et demi d'euros l’an passé, contre 2,2 milliards seulement en 2010.

Des frais qui se cumulent et peuvent atteindre plus de 500 euros sur un mois, selon l'association de consommateurs Familles rurales.

Avant une rencontre avec les banques lundi prochain, le ministre des Finances veut encadrer ces frais pour les clients les plus démunis, d'après nos informations. Il existe aujourd'hui un dispositif à destination des publics fragiles, mais il est très peu utilisé, en réalité.

L'instauration d'un plafond global de 50 euros maximum

Parmi les propositions du rapport présenté au ministre: une meilleure information des clients, le suivi des tarifs des frais d’incidents et le remboursement des frais de rejet de prélèvement indus. 

Des pistes minimalistes, jugent un collectif d'associations (UNAF, UFC Que Choisir, Familles rurales, CGT-Banques et Assurances), qui souhaite que le gouvernement aille plus loin sur la question et plafonne réellement ces frais. L'association Familles rurales propose d'instaurer un plafond global: pas plus de 50 euros par mois tous frais d'incidences bancaire confondus.

Au quotidien, ces frais d'incidents bancaires empoisonnent la situation des personnes en difficulté financière. Amandine que RMC a rencontré n'a plus que 53 euros pour finir le mois, après avoir payé son loyer et ses factures :

"Ce n'est pas possible de ne pas être à découvert. Je suis habitué à vivre dans le rouge, avec des aggios. Je préfère accepter ma situation avec philosophie et arrêter de stresser parce que les premiers mois, ça me faisait des boules au ventre".

Cette étudiante en stage doit payer chaque mois jusqu'à 40 euros de frais d'incidence bancaires pour avoir dépassé son découvert autorisé. "Plus je suis en découvert, plus je perds de l'argent, et donc moins j'arrive à rembourser... C'est une spirale infernale". 

"Ca devient véritablement un gouffre pour le consommateur" explique Nadia Ziane, responsable "consommation" au sein de l'association Familles rurales. "C'est une manne financière intéressante pour les banques. Mais doit-on accpter qu'une banque gagne de l'argent sur des ménages en difficultés? Je ne crois pas". Chaque mois, un Français sur quatre est à découvert.