Conseil constitutionnel / Loi immigration : l'attendue décision sur les aides sociales aux étrangers
C'est ce jeudi que le Conseil constitutionnel tranche sur la loi immigration. Adoptée dans la douleur par l'Assemblée nationale mi-décembre, le président de la République lui-même avait dans la foulée transmis le texte au Conseil constitutionnel. Plusieurs mesures pourraient être censurées par les Sages, soit parce qu'elles ne respectent pas les droits inscrits dans la Constitution, soit parce que ces articles sont des "cavaliers législatifs", ils n'ont pas de rapport direct avec le sujet initial du texte. La décision des Sages est attendue dans l'après-midi de ce jeudi. Syndicats, collectifs d'immigrés et associations se mobilisent ce jeudi ... un rassemblement devant le Conseil constitutionnel est prévu à 16 heures à l'appel de la CGT entre autres. La décision des sages sur le durcissement de l'accès aux prestations sociales pour les personnes étrangères est particulièrement attendue. La loi prévoit de les limiter aux étrangers en situation régulière depuis plus de 5 ans sur le territoire ou à ceux ayant un travail depuis plus de 30 mois. Environ 110.000 personnes seraient touchées si cette mesure est validée, de quoi inquiéter les bénéficiaires concernés et les associations qui leur viennent en aide.
