Changement de nom de famille: Eric Dupond-Moretti explique ce qui pourrait changer

Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice, soutient une proposition de loi qui doit faciliter le changement de nom. Il s’est expliqué dans "Les Grandes Gueules" ce lundi, sur RMC.

Pouvoir choisir un autre nom de famille plus facilement et plus rapidement. C’est le sens d’une proposition de loi, qui est soutenue par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. "La plupart d’entre nous, nous sommes heureux et fier de porter notre nom. Mais parfois, il y a un certain nombre de difficultés, de souffrances, liées à ce nom. Le nom, c’est le passé, l’ascendance. Mais c’est aussi le futur, la transmission du nom. C’est une signature. On est dans le registre de l’intime. Parfois, on peut vouloir changer de nom", explique Éric Dupond-Moretti dans "Les Grandes Gueules" ce lundi sur RMC et RMC Story.

"Le texte qui sera soutenu par le gouvernement distingue entre les mineurs et les majeurs, poursuit le ministre de la Justice. Pour les mineurs, il ne s’agira que du nom d’usage. Exemple, une maman qui élève seule son enfant qui porte le nom du père. Elle doit justifier à chaque fois que son fils est son fils. Avec l’accord du père, des deux parents pour le mineur, et du mineur s’il a plus de 13 ans, il pourra à titre d’usage porter le nom de la maman, du papa ou les deux noms. S’il n’y a pas d’accord, en particulier dans le cas d’un divorce, ce sera le juge qui tranchera cette question. Pour les majeurs, il ne s’agira plus du nom d’usage mais du nom de famille. L’adulte aura le choix entre le nom de son père, celui de sa mère, le nom du père accolé à celui de la mère dans l’ordre qui lui plaira."

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Dupond-Moretti: "C’est difficile d’expliquer à l’administration que vous avez été violé par votre père"

"On est parfois dans de la souffrance, souligne Éric Dupond-Moretti. Imaginons un homme ou une femme ayant été victime d’un agissement grave de la part d’un parent. Il n’a pas forcément envie de continuer à porter ce nom. Je pense en particulier aux situations d’inceste. Je pense aussi, et c’est plus léger mais c’est important, au nom qui va s’éteindre et ne peut pas être transmis. On pourra alors porter ce nom pour le transmettre."

Pour Eric Dupond-Moretti, l’enjeu est de simplifier le changement de nom. "Aujourd’hui, une démarche de cette nature est extrêmement longue et, disons-le, humiliante, estime-t-il. Il faut apporter les documents de trois générations en arrière et livrer cette intimité. C’est difficile d’expliquer à l’administration que vous avez été violé par votre père, que votre père est un géniteur mais que vous ne l’avez jamais vu, qu’il n’a jamais assumé ses devoirs. C’est une simplification extrêmement importante. C’est une loi de liberté et d’égalité." Portée par le député de l'Hérault Patrick Vignal (LREM), elle sera bientôt au programme des parlementaires.

LP