RMC

"Mes clients deviennent fous et sont souvent tentés de se faire justice eux-mêmes": l'impuissance des propriétaires face aux squatteurs

Romain Rossi-Landi, avocat spécialisé en droit immobilier, expliquait ce lundi dans Les Grandes Gueules comment la lenteur de la procédure judiciaire peut exaspérer certains propriétaires.

Imaginez partir de Lyon pour profiter de votre résidence secondaire près de la Méditerranée, y arriver le soir, et découvrir que des squatteurs sont en train de prendre tranquillement l'apéritif sur la terrasse. C'est ce qui est arrivé le 21 août dernier à Henri K. quand il est arrivé avec sa femme sur son lieu de vacances à Théoule-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes. 

Le couple a prévenu les autorités voyant que mêmes les serrures avaient été changées. Mais les gendarmes ne pouvaient rien faire en raison de la présence d'enfants en bas-âge notamment. De plus, comme c'est une résidence secondaire, les squatteurs ne sont pas juridiquement en "violation de domicile" comme nous l'explique dans Les Grandes Gueules l'avocat spécialiste de droit immobilier Romain Rossi-Landi. Cette affaire ne l'étonne pas du tout.

"C'est tout à fait logique. Comme c'est leur résidence secondaire, ce n'est pas protégé par ce qu'on appelle le délit de violation de domicile. Donc vous ne pouvez pas déposer de plainte à la gendarmerie. Ils sont donc obligés de faire une procédure d'expulsion classique, comme ils auraient dû le faire pour un locataire qui ne paierait pas son loyer par exemple."

"En plus, ce n'est même pas certain qu'ils soient considérés comme squatteurs au sens de la loi"

Le problème, c'est qu'Henri K. qui a du passer la première nuit dans voiture, n'a toujours pas récupéré sa maison alors que les squatteurs ont changé les serrures et même changé le contrat d'électricité à leur nom. Le temps judiciaire de la procédure est donc défavorable au couple lyonnais qui va devoir être patient.

"En région parisienne, une procédure comme ça peut durer 1 an à 18 mois, même si on agit en référé. Ca dépend des tribunaux. Et en plus comme ils avaient apparemment récupéré des clés, ce n'est même pas certain qu'ils soient considérés comme squatteurs au sens de la loi. Un squateur est quelqu'un qui rentre dans les lieux par 'manoeuvre, menace, contrainte ou voie de fait'. C'est un juge qui devra l'apprécier."

"Mes clients deviennent fous et sont très souvent tentés de se faire justice eux-mêmes"

Ce n'est pas la première affaire de ce genre rappelle l'avocat qui témoigne de l'exaspération de certains propriétaires qui, poussés à bout, veulent en venir aux mains pour régler le problème.

"Là, pour le coup, il risque d'être poursuivi au pénal pour violation de domicile. Parce que si les squatteurs ont élu domicile chez vous ils ont peut-être des attestations EDF.
La justice du quotidien, c'est la pire. C'est la plus longue. Les anciens tribunaux d'instance c'est terrible la longueur. Les squatteurs ont des droits, c'est normal, il ont le droit à la défense, ils vont se défendre, ils vont prendre un avocat à l'aide juridictionnelle qui va demander un renvoi et faire traîner la procédure.
Mes clients deviennent fous et sont très souvent tentés d'en venir aux mains et de se faire justice eux-mêmes. Ce n'est surtout pas ce qu'il faut faire. Il faut être patient. Le problème est là. La procédure d'expulsion est très longue."
J.A.