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Squatteurs: quels recours pour les propriétaires?

DUPIN QUOTIDIEN - Tous les jours à 7h20, on parle éco et conso avec Marie Dupin, dans "Apolline Matin", sur RMC.

C'est une mauvaise surprise qui est arrivée récemment à un couple de retraités. Ils ont retrouvé leur maison de vacances squattée par un couple et ses enfants. Pire: les squatteurs ont fait changer les serrures et ne pourront être délogés que sur décision de justice car ils sont installés depuis plus de 48 heures.

Alors quels sont les recours pour les propriétaires dans ce type de situation? 

Déjà, il faut savoir que cette situation ne peut a priori se produire que s’il s’agit d’une maison que les propriétaires n’occupent pas. Si c’est une maison occupée, les squatteurs peuvent être expulsés quel que soit le temps écoulé depuis leur introduction dans le domicile. Il faut juste prouver qu’ils sont entrés dans le logement par effraction et qu’ils occupent durablement les lieux.

Dans ce cas-là, les policiers peuvent procéder à l'expulsion immédiate des squatteurs, et le propriétaire est autorisé à récupérer son bien.

Concrètement, cela veut dire que si vous revenez de vacances et que votre domicile est squatté depuis 15 jours, vous pourrez quand même procéder à l’expulsion rapide des squatteurs. En théorie: car parfois la loi n’est pas toujours appliquée à la lettre, surtout s’il s’agit d’un couple avec des enfants en bas-âge… 

Et si c’est un logement qui n’est pas occupé par le propriétaire? 

Dans ce cas, si ça ne fait pas encore 48 heures que les squatteurs sont installés, le propriétaire doit prouver qu’il y a eu infraction. Et après avoir déposé sa plainte, avec un titre de propriété par exemple, il peut procéder à l’expulsion des occupants avec l’aide des forces de l’ordre sans qu’il y ait de décision judiciaire ou administrative. 

Par contre, si le délai de 48 heures est dépassé, il est carrément impossible de procéder à une expulsion sans décision de justice. La plainte pour violation de domicile sera refusée car dans l'esprit de la loi, le "domicile" désigne la résidence principale du plaignant. La loi interdit donc au propriétaire de récupérer son bien immédiatement, sous peine d'être attaqué. Il risque même une sanction pénale: trois ans de prison et 30.000 euros d’amende. 

Alors que peut faire le propriétaire ? 

Dans ce cas de figure, pas grand-chose. En tous cas, rien pour se sortir de la panade rapidement. Il faut nécessairement engager une procédure en justice. D’abord, faire nommer un huissier de justice qui va constater l’occupation des lieux, ensuite démontrer que c’est effectivement son bien qui est occupé, et aussi identifier au moins un des occupants,

Il faut ensuite attendre la fixation d’une audience auprès du tribunal pour prononcer l’expulsion (ce qui peut aller de quelques semaines à plusieurs mois)… Il y a encore peu il fallait ensuite attendre deux mois pour que l’expulsion effective ait lieu, mais depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN, les squatteurs ne peuvent plus bénéficier de ce délai de grâce.

Marie Dupin