RMC

Télétravail, chômage partiel, arrêts de travail indemnisés… quels sont les droits des travailleurs face aux mesures de lutte contre le coronavirus?

Au lendemain de l'annonce par Emmanuel Macron de la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités à partir de lundi, le gouvernement renforce son discours pour aider les salariés à respecter les consignes de limiter leurs déplacements "au strict nécessaire". Me Olivier Angotti, avocat spécialisé dans le droit du travail était l’invité des "Grandes Gueules".

"Quand cela est possible, je demande aux entreprises de permettre à leurs employés de travailler à distance. Les ministres l’ont déjà annoncé, nous avons beaucoup développé le télétravail. Il faut continuer cela, l’intensifier au maximum", a expliqué le président de la République ce jeudi lors de son allocution télévisée.

Il a aussi appelé les personnes âgées de plus de 70 ans et les plus fragiles à rester chez eux, et tous les Français à limiter leurs déplacements "au strict nécessaire". En terme de droit du travail, comment les travailleurs peuvent-ils s’organiser pour respecter les consignes?

Arrêt maladie indemnisé

Les parents d'enfants de moins de 16 ans qui ne peuvent pas recourir au télétravail "ont droit automatiquement" à un arrêt maladie, sur demande de l'employeur, a indiqué ce vendredi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

"Je confirme qu'ils pourront tous être en arrêt maladie s'ils n'ont pas de solution, pas de télétravail, pour s'occuper de leurs enfants", a-t-elle ajouté avant de préciser: "C'est un arrêt maladie sans qu'ils soient malade, c'est sans aller chez le médecin, il n'y a pas de délai de carence, c'est dès le premier jour qu'on est pris en charge, et c'est l'employeur qui le déclare", a expliqué Muriel Pénicaud.

Un droit qui se transforme en obligation pour les entreprises, mais qui seront aidées dans cette démarche: "Le salarié va rester chez lui, et l'employeur va envoyer l'attestation à la Sécurité sociale pour se faire rembourser", a-t-elle précisé. "L'employeur ne peut pas dire non, c'est automatique, si vous avez un enfant de moins de 16 ans, qui est en crèche ou école, et que le télétravail n'est pas possible vous y avez droit automatiquement", a dit la ministre.

Un décret prévoit que "c'est possible 20 jours, on verra après, ce sera le temps qu'il faut", selon elle.

Télétravail

Le télétravail est possible pour "à peu près un emploi sur trois", a estimé la ministre. Une disposition, déjà présente dans le code du travail pour certaines professions, comme l’explique Me Olivier Angotti.

"La ministre du Travail l’a dit, un tiers des salariés en France peuvent exercer leur droit à travailler à domicile. Tous les métiers ne le permettent pas mais on peut penser qu’il y a déjà plusieurs centaines de milliers de salariés qui vont pouvoir, pendant une période relativement courte, travailler depuis leur domicile", explique Olivier Angotti, avocat spécialisé dans le droit du travail et invité des "Grandes Gueules".

Chômage partiel

Restent ceux qui ne peuvent pas, exercer leur emploi depuis leur domicile: "Ceux là, vont faire l’objet de mesures de maintien de rémunération. La ministre du Travail vient d’assurer que l’Etat, qui jusqu’ici ne remboursait qu’à hauteur du Smic, va garantir 100% du chômage partiel", précise l’avocat.

Une mesure qui s’applique y compris au-delà du salaire minimum, a affirmé Muriel Pénicaud. "Nous allons le prendre en compte sur le budget du ministère du travail", a-t-elle poursuivit.

"Quel que soit le coût, nous ferons face" a-t-elle ajouté, annonçant que jeudi soir, 5.117 entreprises avaient demandé à bénéficier du chômage partiel pour un total de 80.000 salariés et un coût de 242 millions d'euros.

Pour les artisans, "les apprentis peuvent être en activité partielle, ne rompez pas les contrats des apprentis" et "les associations y ont droit comme les entreprises", a précisé la ministre.

Jusqu'à présent, le chômage partiel qui indemnise le salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net n'était pris en charge par l'Etat qu'à hauteur du Smic. Mais Bruno Le Maire s'était dit dès jeudi ouvert au déplafonnement du dispositif.

Reste un point à éclaircir: celui des autoentrepreneurs. "C’est certainement ceux qui sont aujourd’hui, dans la plus grande situation de fragilité. Parce qu’eux n’ont pas d’activité et quand ils n’en ont pas, la seule chose que le gouvernement a annoncé c’est qu’ils pouvaient décaler les paiements du mois de mars. J’ai peur qu’ils fassent l’objet des plus grandes défaillances des entreprises", s’est inquiété le spécialiste en droit du travail.
Les Grandes Gueules (avec C.P.)