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Manifestations de "Gilets jaunes": a-t-on le droit de filmer une interpellation?

Un policier a été filmé en train d’empêcher un photographe de l’AFP de faire des photographies d’une interpellation, pendant l’acte 23 des gilets jaunes. Est-ce légal? CheckNews s'est penché sur la question.

Chaque semaine, un journaliste de CheckNews démêle le vrai du faux sur l'une des actualités de la semaine dans "M comme Maïtena" sur RMC.

La question s’est posée samedi, parce qu’un policier a été filmé en train d’empêcher un photographe de l’AFP de faire des photographies d’une interpellation, pendant l’acte 23 des gilets jaunes. Le journaliste lui montre sa carte de presse mais rien n’y fait.

Le policier se justifie en affirmant qu’il est interdit de prendre en photo ou de filmer le visage des interpellés. Nous avons donc vérifié cette affirmation en demandant leur avis à trois avocats.

Et ils s’accordent tous sur un point: aucun texte n’interdit de filmer une interpellation. Me Jérémie Assous explique simplement que la diffusion de l’image ou d’une vidéo d’une personne interpellée et menottée n’encourt pas de sanction, tant que celle-ci n’est pas identifiable ou identifiée. Et encore moins si cette personne souhaite que la photo soit diffusée, ce qui a pu être le cas depuis le début du mouvement des "gilets jaunes".

Il faut donc demander la permission à la personne concernée si elle est reconnaissable. Toute personne qui ne respecterait pas cette règle s’expose à une amende de 15 000 euros. En fait, diffuser l’image de quelqu’un privé de sa liberté est considéré comme une atteinte à la dignité humaine.

D’ailleurs si vous faites attention, vous remarquerez que dans les médias, souvent, on ne voit pas les mains entravées d’une personne interpellée, mais uniquement son buste ou son visage.

Les policiers peuvent être filmés quand ils sont en mission

On a le droit filmer un policier s’il est en mission. Une circulaire de 2008 rappelle que les policiers ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement de leur image dans ce contexte, et qu’ils ne peuvent pas interpeller une personne qui les filmerait ou les prendrait en photo, ni de lui retirer son matériel.

Ces images peuvent ensuite être diffusées, sauf exception. Certains agents des forces de l’ordre, notamment du GIGN, de la BRI, de lutte antiterroriste ou encore du contre-espionnage échappent à cette règle. Il est interdit de "publier leur image si celle-ci permet leur identification".

Il y a aussi d'autres exceptions. Les policiers peuvent établir un périmètre de sécurité pour protéger des preuves par exemple ou pour raisons de sécurité, et dans ce cas-là, empêcher une personne qui souhaiterait filmer ou photographier de s’approcher de la scène.

D'après Maître Thierry Vallat, l’établissement d’un périmètre de sécurité relève trop souvent de l’appréciation du policier et c’est "abusif et trop restrictif", selon les mots de l’avocat.

En résumé, en dehors de très rares cas qui ne semblent pas s’appliquer aux "gilets jaunes": rien n’interdit à la presse ou à un citoyen lambda de filmer une interpellation, pas même le droit à l’image des policiers.

Seule la diffusion d’images de personnes menottées, pouvant porter atteinte à leur dignité, est interdite sans leur accord.

Emma Donada de CheckNews