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Peut-on emprunter de l'argent pendant un divorce?

Ce vendredi dans Brunet-Neumann, Me Lauriane Rageau, notaire à Bourgèles-Valence répond à la question de Jacques: peut-on emprunter de l'argent pendant un divorce?

Il faut déjà se poser la question de l'utilisation de ces fonds. Est-ce qu'ils sont destinés à un projet commun auquel cas ça ne posera pas de difficulté d'emprunter à deux même si un divorce est en cours. Peut-être même que cet emprunt est destiné à financer le divorce, donc pas de grosse difficulté.

Des difficultés peuvent naître en cas de projet plus personnel. A ce moment-là il faut se poser la question du régime matrimonial choisi lors du mariage. S'ils ont opté pour un régime de séparation de biens dans le cadre d'un contrat de mariage, ils sont autonomes dans la gestion de leur patrimoine. Ils pourront donc, chacun de leur côté, souscrire à un emprunt.

Ça se complique s'ils sont mariés sous le régime de la communauté, c'est déconseillé, sans toutefois être impossible. Tant que vous n'êtes pas divorcés les fonds que vous engagez sont des fonds qui resteront communs. Donc l'accord de votre futur ex-époux ou épouse devra être obtenu de manière à ce qu'il renonce à ses droits sur le bien. Le risque est également commun.