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40% des pensions alimentaires impayées: ce que change le nouveau système

Cette réforme vise les quelque 350.000 personnes - majoritairement des mères - victimes d'impayés ou de retard, ce qui concerne 30 à 40% des pensions.

C'était une promesse d'avril 2019 post-"gilets jaunes", dont la mise en oeuvre a été retardée par l'épidémie du coronavirus: Emmanuel Macron, pour son premier déplacement depuis qu'il a été malade du Covid, va promouvoir mardi à Tours la réforme des pensions alimentaires, qui assure leur versement par l'Etat en cas d'impayé, une offensive sur le front social malgré la crise sanitaire. 

Aujourd'hui, près d'un million de familles monoparentales, souvent des mères célibataires, sont concernées en France. C'est jusqu'à 40% des pensions alimentaires qui ne sont pas du tout ou partiellement payés en France.

Ce "service public des pensions alimentaires", selon l'Elysée, a démarré le 1er octobre et bénéficié à 10.000 familles. Depuis le 1er janvier, il est élargi à tous les parents, y compris ceux qui n'ont pas encore connu d'impayés. Concrètement, il permet à un parent de demander que la Caisse d'allocations familiales (CAF) devienne l'intermédiaire pour le versement de sa pension. C'est la Caisse qui perçoit alors le versement de la pension et qui la verse à l'ex-conjoint. Finies donc les pressions ou les menaces dont sont parfois victimes les parents séparés. Une fois mis en place, ce système peut durer jusqu'aux 18 ans de l'enfant.

C'est également la CAF qui se charge du recouvrement en cas d'impayé et, en attendant, verse au bénéficiaire une allocation de soutien familial (ASF) de 116 euros par enfant. Seule condition, bénéficier d'un titre exécutoire pour la pension, délivré par un juge. 

Cette réforme, inspirée du Québec, vise les quelque 350.000 personnes - majoritairement des mères - victimes d'impayés ou de retard, ce qui concerne 30 à 40% des pensions. L'objectif est d'en faire bénéficier 100.000 familles par an, grâce au recrutement de 450 agents supplémentaires dans les CAF.

Le coût du dispositif est estimé à 85 millions pour cette année, puis 122 millions par an à partir de l'année prochaine. 

Pierrick Bonno