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Carlton de Lille: qu'est-ce qu'un proxénète?

Dominique Strauss-Kahn comparaît à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel de Lille pour proxénétisme aggravé, dans l'affaire dite du Carlton. Un professeur de Droit explique sur RMC ce que désigne le terme proxénétisme et les conditions pour en être condamné.

Dominique Strauss-Kahn est-il un libertin ou un proxénète? C'est l'enjeu du procès dit du "Carlton" de Lille, qui s'est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de Lille, en présence de l'ancien directeur général du Fonds monétaire international Dominique Strauss-Kahn, qpoursuivi pour proxénétisme aggravé. "DSK", contraint à la démission du FMI après avoir été accusé en mai 2011 d'agression sexuelle par une femme de chambre au Sofitel de New York, est soupçonné d'avoir été le "pivot central" de "parties fines" organisées avec des prostituées entre 2008 et 2011 à Lille, Paris et Washington, notamment. Il a toujours clamé son innocence, assurant n'avoir jamais su que les femmes rencontrées lors de ces soirées selon lui "libertines" étaient des prostituées, ni avoir été à l'origine des rencontres.

"Le fait d'aider une prostituée, c'est du proxénétisme"

"Le droit englobe dans le terme proxénétisme tout fait d'aide ou participation, en conscience, à la prostitution d'autrui, et cela même indépendamment de tout profit", explique Didier Rebut, professeur de Droit à l’université Paris II, invité ce lundi matin chez Jean-Jacques Bourdin. "Dans l'immense majorité des cas, le proxénète en retire un profit, mais le fait d'aider (à la prostitution), de mettre à disposition un appartement par exemple, c'est du proxénétisme dès lors que c'est commis en connaissance de cause", poursuit Didier Rebut. Il ajoute: "Le fait de vendre ses charmes pour de l'argent, c'est de la prostitution et cela n'est pas condamnable, mais ce qui est pénalisé c'est d'aider quelqu'un pour vendre ses charmes". Or, "DSK a axé sa défense sur le fait qu'il ne savait pas qu'il s'agissait de prostitués. Si cette ignorance est établie il n'y a pas de proxénétisme", donc pas de condamnation.

"Si DSK ignorait qu'il s'agissait de prostitués, il n'y a pas de proxénétisme"

Dans cette affaire, le procureur a estimé dans un premier temps que Dominique Strauss-Kahn ne devait pas être poursuivi, qu'il ne pouvait être accusé de proxénétisme. Mais les juges en ont décidé autrement. "Le parquet a estimé que la preuve positive (de la culpabilité de DSK) ne pouvait être apportée, qu'on ne pouvait pas prouver que DSK savait (qu'il s'agissait de prostitués). Mais les juges estiment que l'on peut "déduire l'élément intentionnel, partant du principe qu'il y a des circonstances telles que vous ne pouviez pas ignorer que vous étiez en présence de personnes se livrant à de la prostitution", explique Didier Rebut. Si DSK est jugé coupable, il encourt jusqu'à 10 ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende.


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Philippe Gril avec agences