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Comment la taxe GAFA va permettre à l'Etat français de récupérer de l'argent

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La France veut lancer sa taxe GAFA, pour mieux faire payer les grandes entreprises du numérique comme Google, Facebook, Apple et Amazon. Elle est examinée à l'Assemblée à partir de ce lundi jusqu'à mercredi, et si elle était adoptée, la France serait pionnière en la matière.

Le projet a été boudé par l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande, mais Bruno Le Maire espère bien que cette taxe sera appliquée en France, "dans un souci de justice fiscale", dit-il.

Car en Europe, les grands acteurs américains du numérique supporteraient 14 points de fiscalité en moins que les entreprises traditionnelles françaises ou européennes selon Bruno Le Maire: 9% contre 23% pour les autres sociétés.

Les entreprises dont le chiffre d'affaire dépasse les 750 millions d'euros

La taxe GAFA, d'un montant de 3%, concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques dépassant les 750 millions d'euros dans le monde et 25 millions d'euros en France. Soit une trentaine de groupes.

La taxe GAFA prévoit de taxer toutes les recettes publicitaires en ligne des géants du numériques mais aussi les recettes issues de la revente des données personnelles à des fins commerciales. Aujourd'hui, ces entreprises se servent gratuitement de vos historiques de navigation sur internet.

Le gouvernement français prévoit aussi de taxer les commissions que prélèvent les GAFA sur les plateformes de mise en relation entre internautes. Par exemple, lorsque vous vendez ou achetez un bien à un particulier, que vous échangez un service, via une plateforme comme Airbnb ou Blablacar, vous payez une commission à l'entreprise mais la taxe GAFA ne prend pas en compte le chiffre d'affaire réel de la multinationale.

Cette taxe devrait rapporter 400 millions d'euros

En France, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft réalisent près de deux tiers de leur chiffres d'affaire grâce a des activités hors numérique comme la vente de tablettes ou de téléphones. Selon le ministre de l'économie Bruno Le Maire, cette taxe devrait rapporter 400 millions d'euros cette année puis 450 millions en 2020.

Mais selon l'organisation altermondialiste ATTAC, près des deux tiers du chiffre d'affaire des cinq géants américains du numérique, dits Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), ne seront pas couverts. Oxfam parle d'une taxe "symbolique".

Romain Poisot (avec Caroline Petit)