"En plus du traumatisme, c'est dur à gérer": quand l'assurance-décès de la LOA ne s'active pas

Début mai, Franck avait contacté "RMC s'engage pour vous" parce que son père, qui avait souscrit une location avec option d'achat d'une Renault Captur, est décédé en septembre dernier. S'il avait bien pris une assurance-décès, il était impossible pour Franck, à la mort de père, de faire jouer les garanties et de rompre le contrat.
Mobilize Financial Services (ex- DIAC), la filiale financière du groupe Renault, invoque le fait que le père de Franck avait coché "oui" à la question "prenez-vous un traitement médical?" sur le questionnaire d'obtention du crédit. Selon la financière, une telle réponse invaliderait l'assurance-décès, mais Franck assure que son père n'a jamais été prévenu d'une telle clause.
Ainsi, Franck continuait de payer, après le décès de son père, les loyers de la voiture à hauteur de 360 euros par mois mais aussi l'assurance-décès. La filiale de Renault a finalement réexaminé le dossier: Franck a pu rendre la voiture et a été remboursé des mensualités payées en trop.
Sept auditeurs ont le même problème
Mais Franck n’est pas le seul dans cette situation. Depuis l'alerte de notre auditeur, sept autres personnes nous ont expliqué vivre la même situation. Le mari de Maryline louait un Dacia Duster depuis deux ans et avait souscrit un contrat auprès de la DIAC. Lui aussi, il avait indiqué prendre un traitement médical. Depuis le décès de son conjoint, il y a trois mois, cette habitante d'Angers continue de payer 346 euros de loyer mensuel sans pouvoir faire jouer l’assurance-décès.
"C'est très compliqué, surtout que le décès a été brutal. En plus du traumatisme, c'est dur à gérer. On croit pouvoir compter sur des choses mises en place et en fin de compte, non. Le deuil se fait plus difficilement. On a ça à penser en plus", explique-t-elle.
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Des auditeurs recontactés la semaine prochaine
Tous les auditeurs qui nous ont contacté confirment, eux aussi, n’avoir jamais été prévenus que l’assurance ne fonctionnerait pas avec cette réponse positive dans le questionnaire. Sauf que selon Maître Emma Leoty, avocate spécialisée, un assureur est soumis à un devoir de conseil. Il est obligé de vous dire comment fonctionne votre contrat et toutes les conditions doivent être écrites dans la notice d’information. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez vous retourner contre votre assureur et demander des dommages et intérêts.
Après vérification, dans la notice d’information transmise à Maryline et son mari, il est écrit nulle part que répondre “oui” à la question sur le traitement régulier dans le questionnaire médical vous empêche de bénéficier pleinement de l’assurance décès.
Selon Mobilize, les conseillers ont forcément prévenu les clients puisqu’ils y sont tenus, mais les auditeurs persistent, indiquant que ce n'est pas le cas. Par ailleurs, l’entreprise explique que les restrictions sont bien précisées sur le questionnaire de santé. Sauf que dans le cas de Maryline, c’est le commercial lui-même qui l’a rempli: elle n’a donc pas pu voir ces petites lignes. La filiale de Renault promet toutefois de recontacter tous nos auditeurs pour faire le point avec eux sur leurs recours d’ici la fin de la semaine prochaine.
RMC s’engage pour vous
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