Faut-il supprimer les droits de succession? Ca fait débat sur RMC

Dans le cadre de notre opération "Vos 30 propositions de lois citoyennes" vous êtes nombreux à nous soumettre l'idée d'une suppression des droits de succession. Une bonne idée?

"Pourquoi repayer ce que nos parents ont mis une vie à acquérir ?" 14 milliards d’euros, c’est ce que l’Etat français prélève chaque année aux héritiers. Un impôt que vous devez payer dès lors que vous déclarez votre héritage.

C’est valable sur l’immobilier et le mobilier hérité en France ou à l’étranger. Il y a un barème et des abattements en fonction du lien de parenté avec le défunt.

Par exemple: si vous héritez de 150.000 € de votre père, en tant qu’enfant, vous bénéficiez d’un abattement de 100.000€. Les 50.000€ restants sont donc imposables. Une partie à 5%, une autre à 10, 15, 20, 30%... etc.

"Je considère que cet argent appartient aux héritiers et certainement pas à la collectivité"

Le taux d’imposition peut s’élever jusqu’à 45% de la somme héritée. Cela fait de la France le 3e pays qui taxe le plus les héritages après la Corée du Sud et le Japon. C’est trop, et surtout injuste selon Jean-Philippe Feldman, juriste, maître de conférence à Sciences Po.

"Quelle est la légitimité d'un impôt qui rapporte finalement assez peu et qui vient taxer quelque chose qui a déjà été taxé durant la vie des personnes concernées. Je considère que cet argent appartient aux héritiers et certainement pas à la collectivité."

C’est dans cet esprit que certains pays ont supprimé les droits de succession: Portugal, Autriche, Suède. Dans d’autres, le taux d’imposition est plus faible. 30% maximum en Allemagne, 15% au Danemark, 5% en Italie. Avec une fiscalité plus incitative à faire des donations du vivant. C’est exactement ce qu’il faut développer en France pour Philippe Bruneau, président du cercle des fiscalistes.

"L'enrichissement par le travail doit être moins imposé que l'enrichissement par l'héritage"

"Il faut éviter que les gens ne meurent riches et pousser les gens à ne pas attendre leur décès pour transmettre. Dans l'idéal, pour moi, il faudrait maintenir les droits de succession et alléger les droits de donation fortement. Il faut corrélativement baisser la fiscalité sur le travail, l'enrichissement par le travail doit être moins imposé que l'enrichissement par l'héritage"

C’est exactement le mode de pensée aux Etats-Unis. Où l’on a assisté à une véritable fronde des milliardaires lorsque Georges Bush a voulu supprimer les droits de successions en 2006. Ils considéraient que la fortune, le patrimoine s’acquièrent en travaillant, pas en héritant.

En France, pas de réforme des droits de succession prévue dans le programme d’Emmanuel Macron. Et toujours pas à l’ordre du jour selon les propos de Bruno Le Maire début janvier.

Par texte, en vidéo ou directement au 3216 de RMC: c'est désormais à vous de soumettre vos propositions de lois citoyennes relatives aux enjeux politiques actuels (pouvoir d’achat, fiscalité, rémunération…) en cliquant ici. 

>> "Vos 30 propositions de lois citoyennes": prenez la parole et soumettez vos propositions à l'Elysée! <<

Matthieu Rouault (avec James Abbott)