Finances publiques: le gouvernement déploie "un plan d'action" pour éviter les dérapages

Le gouvernement a annoncé lundi un "plan d'action" pour améliorer le pilotage des finances publiques, notamment la création d'un "comité d'alerte" qui associera le Parlement pour éviter un nouveau dérapage du déficit public.

Après les mauvaises surprises de 2023 et 2024, comment éviter un nouveau dérapage du déficit public, dans un contexte géopolitique tendu? Le gouvernement a présenté lundi un "plan d'action" pour améliorer le pilotage des finances publiques, avec la création d'un "comité d'alerte" associant le Parlement.

"C'est un vrai tournant (...) dans le pilotage de nos finances publiques, qui se fera dans la transparence et le dialogue", a déclaré le ministre de l'Économie, Eric Lombard, devant la presse.

"C'est d'autant plus important que nous sommes entrés dans une période nouvelle de l'histoire du monde, avec la montée des tensions internationales qui sont telles que l'Union européenne va devoir retrouver une autonomie stratégique accrue", laquelle nécessitera de s'assurer "des marges de manoeuvre budgétaires", a-t-il ajouté.

Ce plan d'action fait suite à d'importants dérapages du déficit public en 2023 et 2024, attribués notamment à des recettes décevantes, alors que la France fait figure de mauvais élève de la zone euro en raison de la forte détérioration de ses finances publiques.

Celle-ci lui a valu vendredi un avertissement de l'agence de notation S&P qui a abaissé à "négative" la perspective accompagnant la note de sa dette, tandis qu'une commission d'enquête de l'Assemblée nationale tente d'éclaircir les raisons de ces dérives.

"Risques d'écart"

Pour tenir l'objectif d'un déficit à 5,4% du PIB en 2025, après 6% environ l'an dernier, le gouvernement souhaite renforcer le dialogue avec le Parlement sur le suivi de l'exécution du budget.

Il s'agit de prolonger les consultations des groupes politiques du Parlement menées dans le cadre de la difficile élaboration du budget 2025 après la censure du gouvernement Barnier, alors que le gouvernement se voit reprocher son opacité par des parlementaires.

Ainsi, un "comité d'alerte" réunira, autour des ministres de Bercy, notamment les parlementaires des commissions des finances et des affaires sociales, des représentants de la Sécurité sociale et le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.

Cette structure, qui se réunira trois fois par an, se penchera à la fois sur les comptes de l'État, de la Sécurité sociale et des opérateurs de l'État. Y seront présentés "les risques d'écart aux prévisions des dépenses et recettes publiques" et "les éventuelles mesures correctives envisagées".

Pierre Moscovici, qui préside aussi le Haut conseil des finances publiques (HCFP) jugeant souvent trop "optimistes" les prévisions gouvernementales, n'a pas été suivi sur son idée de confier ces dernières à une "institution indépendante".

"Conversation" avec les Français

Deuxième axe du plan: une "transparence" renforcée, avec une saisie systématique du HCFP - qui ne pourra toutefois pas se saisir lui-même - et la création d'un "cercle des prévisionnistes" qui examinera la pertinence des hypothèses de prévisions macroéconomiques. Un "travail méthodologique" est également annoncé pour expliquer comment Bercy calcule l'"évolution tendancielle" des comptes publics.

L'effort budgétaire d'environ 50 milliards d'euros prévu en 2025 est en effet calculé sur base d'une estimation de l'évolution future des comptes "à politique inchangée", et non du budget de l'année précédente, comme l'estime pourtant plus pertinent le HCFP. Ces différentes approches donnent lieu à des chiffrages différents et une appréciation diverse de la nature de l'effort consenti, entre dépenses et recettes.

Est aussi prévue une "conversation" avec les Français, baptisée "Notre nation, nos finances", dont les modalités restent à préciser. "Nous voulons ouvrir la boîte noire de Bercy pour (...) conforter les conditions du compromis politique", a indiqué la ministre Amélie de Montchalin, chargée des Comptes publics, alors que la préparation du budget 2026 a commencé.

Un dernier volet consistera à "améliorer" les outils et méthodes de prévisions concernant la prévisibilité de l'impôt sur les sociétés et des dépenses des collectivités locales, mal estimés ces deux dernières années. Les demandes de remboursement de crédits de TVA par les entreprises feront l'objet d'un audit.

C.A avec AFP