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Gagnants, perdants, efficace ou non... qu'est-ce que le "bouclier loyer"

La mise en place d'un "bouclier loyer" a été annoncée par le ministre de l'Economie, ce lundi. Mais est-ce que ce bouclier est vraiment solide ou y-a-t-il des trous dans la raquette? Et même, à quoi consiste-t-il réellement?

Première annonce gouvernementale en faveur du pouvoir d'achat, le "bouclier loyer" annoncé par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, ce lundi sur RMC et BFMTV. Pour les locataires, la situation sera clairement moins mauvaise que si le gouvernement n'avait rien fait du tout. Ce bouclier repose sur deux éléments: d'abord un gel de la hausse des loyers puis une hausse anticipée des APL.

Indice des loyers bloqué + hausse des APL = "bouclier loyer"

Premièrement, quand vous êtes locataire, votre loyer peut être réévalué tous les ans. Pour ça, le propriétaire se base sur un indice : l'IRL ou l'indice de référence des loyers qui est calculé tous les trous mois en fonction de l'inflation. Alors que cet IRL était proche de zéro ces dernières années; il s'est envolé ces derniers mois et il aurait sans doute atteint voire dépassé les 5 % d'ici la fin de l'année. D'où l'annonce du gouvernement de caper, limiter l'IRL. Depuis hier et pendant 1 an, les propriétaires ne pourront pas augmenter les loyers de + de 3,5 %. C'est moins que ce qui aurait pu être le cas mais ça reste à un niveau jamais vu depuis 15 ans.

Deuxièmement, il y a traditionnelle hausse des APL. D'habitude elle a lieu en octobre. Le gouvernement les augemente dès ce mois de juillet et elle suit ce fameux indice de référence des loyers, donc 3,5 % de plus pour tous les allocataires et avec trois mois d'avance. Mais là encore les associations auraient espéré davantage. D'autant que tous les locataires ne sont pas bénéficiaires des APL. La Confédération nationale du logement (CNL) rappelle par exemple qu'un célibataire au SMIC n’y a aujourd’hui pas droit. Force est de constater, pourtant, que c'est bien la première fois en plus de cinq ans qu'on va accroitre la dépense d'APL.

Les propriétaires ne sont pas oubliés

Les locataires vont y gagner avec le texte sur le pouvoir d'achat. Mais pour les propriétaires, on pourrait penser qu'ils sortent perdants et c'est vrai qu'objectivement ils ne pourront pas répercuter autant qu'ils l'auraient souhaité l'inflation. Mais le gouvernement ne semble pas les avoir oubliés. Selon nos informations, il va faire un geste sur la taxe foncière car elle aussi dépend de l'inflation ou plus précisément les valeurs locatives des logements qui servent de base de calcul à la taxe foncière. Elles sont réévaluées tous les ans en fonction de l'inflation. Or en mai dernier on flirtait déjà avec les 6 %, l'idée du gouvernement serait donc de limiter cette hausse comme ce qui est décidé sur les loyers.

Mais dans le calcul de la taxe foncière, ce qui pèse le plus ce sont les collectivités locales. Car une fois qu'on a les fameuses valeurs locatives ce sont les départements et les villes qui ajoutent un coefficient multiplicateur et récoltent la taxe foncière. Et certaines villes ont la main de plus en plus lourde. L'union nationale des propriétaires immobiliers vient même de décider de porter plainte pour la première fois de son histoire contre l'une d'entre elle: Marseille. Elle a acté pour cette année une hausse de 16,5 % de la taxe foncière !

Marie Coeurderoy (avec MM)