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La suppression des niches fiscales risquerait de faire augmenter les impôts, selon l'Ifrap

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Alors que la Cour des Comptes a proposé de supprimer une partie des niches fiscales pour permettre à l'État de faire des économies, la présidente de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, Agnès Verdier-Molinié craint que cela pénalise au final les ménages et les entreprises.

La Cour des Comptes alerte sur le coût faramineux des niches fiscales, qui représentent 3,3% du PIB en 2023, soit 81 milliards d’euros. L'instance plaide pour lasuppression d'une partie d'entre elles pour rembourser la dette. Une mesure qu'il faut envisager selon Elise Goldfarb, entrepreneure et chroniqueuse d'Estelle Midi: "Il y a plein de niches fiscales qui doivent être supprimées. Il faut trier".

Sur les 467 niches fiscales existantes, une quinzaine seulement coûte le plus cher. En tête le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR), une aide aux entreprises qui est la niche la plus coûteuse avec 7,2 milliards d'euros. Puis vient le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, qui représente 5,9 milliards d'euros par an.

Une hausse d'impôts "déguisée"

Mais ce sont les plus petites niches fiscales qui sont dans le viseur. 65 ont un coût inférieur à 500.000 euros et ce sont celles-ci que la Cour des Comptes proposent de supprimer. Supprimer les niches, reviendrait à "augmenter la pression fiscale sur les ménages et les entreprises", autrement dit à augmenter les impôts, estime sur RMC, Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP).

"On est déjà champion d'Europe de la fiscalité et on va continuer à aggraver cette fiscalité", insiste-t-elle.

"Si toutes ces niches ont été placées, c'est parce qu'on est plus cher en fiscalité par rapport aux autres pays et qu'on n'est pas compétitif. Si vous supprimez ces niches, vous allez supprimer de l'activité économique", craint Agnès Verdier-Molinié. En 2022, le poids des prélèvements obligatoires représentaient 48% du PIB en France, contre 41,1% en moyenne dans les pays de l'Union européenne, selon l'Insee.

Pour Pierre Rondeau, économiste et chroniqueur dans Estelle Midi, ces potentielles suppressions s'apparentent à "une hausse d'impôt déguisée". "Si vous supprimez une optimisation qui permettait de payer moins d'impôts, de fait l'année d'après, vous allez payer plus d'impôts."

Faut-il plutôt faire des économies sur les dépenses de l'État?

L'économiste reconnaît que les niches fiscales permettent de payer moins d'impôts. "Même si officiellement dans les chiffres, on paie beaucoup d'impôts, il y a tellement de niches fiscales, notamment pour les personnes les plus fortunées, qu'au final certaines personnes payent moins d'impôts qu'ailleurs", démontre-t-il.

Pour autant "les supprimer, ce n'est pas la bonne solution", selon Pierre Rondeau. Il faudrait plutôt changer de système de retraites pour faire des économies: "Il y a 60 milliards d'euros d'écart entre ce que rapportent les cotisations retraites et ce que coûtent les pensions de retraite. Si simplement on passait par la capitalisation, on économiserait 60 milliards."

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La directrice de l'iFRAP, Agnès Verdier-Molinié, estime, elle, qu'il "ne faut pas se tromper de combat, il faut faire des économies sur les dépenses". Dans son viseur, "la sur administration française" et "les doublons entre l'État, les collectivités locales et la Sécurité sociale". Selon elle, il ne faut pas toucher aux niches fiscales qui représentent "des soupapes de respiration pour les ménages et les entreprises".

Tanguy Roman Clavelloux