Les super-héritages insuffisamment taxés: "De l’argent qui serait utile ailleurs"

Selon un rapport d’Oxfam, les héritages les plus importants ne sont pas suffisamment taxés. Une réforme fiscale pourrait permettre de financer les services publics et de réduire les inégalités, en récupérant des milliards d’euros.

Les héritiers les plus riches payent très peu de droits de succession grâce aux niches fiscales. C’est ce dont s'alarme Oxfam dans un rapport rendu public ce mardi matin. En théorie, les héritages sont taxés à 45% au-delà de 1,8 million d'euros. Mais dans la réalité, les 0,1% les plus riches des héritiers ne payent que 10%, selon une étude du Conseil d'analyse économique. Oxfam alerte donc sur l’émergence d’une minorité de super-héritiers insuffisamment taxés. L'organisme calcule même que les milliardaires français vont transmettre à leurs héritiers environ 460 milliards d'euros dans les 30 années à venir, soit 46 milliards d’euros de recettes pour les caisses publiques contre 200 milliards d’euros sans les différents systèmes d'optimisation fiscale existants.

Alors que le Premier ministre Michel Barnier a pointé la nécessité d’une plus grande justice fiscale en France, Oxfam appelle le futur gouvernement à une réforme fiscale ciblant les plus hauts héritages, qui permettrait de financer le renforcement des services publics et de réduire les inégalités en France. En 2024, sept des neuf Français devenus milliardaires sont des super-héritiers.

Le pacte Dutreil dans le viseur

Les familles les plus fortunées de France parviennent à échapper aux droits de succession grâce à une accumulation de niches fiscales toutes légales: abattements sur les dons, exonération sur les assurances-vie, mais aussi sur les transmissions d'entreprise. Un dispositif appelé pacte Dutreil qui coûte plusieurs milliards d'euros par an aux caisses publiques et qui doit être plafonné selon Layla Abdelké Yacoub, qui a rédigé le rapport d’Oxfam.

"Que ça serve à sauver des petites entreprises, quand on hérite de ses parents, c’est une chose. Mais pour des très grosses entreprises, des multinationales, des gens qui reçoivent l’équivalent de millions voire de milliards, ça ne parait pas raisonnable. On appelle à le plafonner. C’est de l’argent qui serait utile ailleurs, pour le bien commun, et qu’on appelle donc à récupérer".

Pour l'ONG, le système fiscal des successions est à revoir de fond en comble puisqu'aujourd'hui, un Français qui touche 20 millions d'euros d'héritage d'un parent ou grand-parent est moins taxé qu'un autre qui touche 10.000 euros d'un oncle ou d'une tante.

Selon un sondage réalisé par Verian pour le compte d’Oxfam France, qui sera rendu public prochainement, près de 60% des Français se montrent favorables à une taxation plus forte des héritages les plus élevés.

LP avec Victor Joanin