"On ne sait pas où part l'argent": des propriétaires attaquent la taxe foncière en justice

Les hausses de la taxe foncière, qui semblent dans certaines communes venir compenser la disparition de la taxe d'habitation, révoltent de nombreux propriétaires qui lancent des actions en justice.

+25% à Grenoble, +14% à Marseille, +9% à Lyon... La colère gronde chez les propriétaires. Dans plusieurs grandes villes de France, ils s'unissent pour mener des actions en justice contre la hausse de la taxe foncière qui intervient dans plus d'une ville sur cinq.

Une hausse jugée inégale et injuste pour de nombreux propriétaires. A Marseille, 238 propriétaires ont engagé une action en justice. Parmi eux, Julien, pour lequel c'est passé de 1.300 euros à plus de 1.600 euros.

Leur référé pour annuler cette augmentation n’a pas été accepté en juin 2022. Les propriétaires ont donc payé leur taxe foncière. Mais le tribunal a tout de même contraint la ville à re-voter son budget 2022 à la fin du mois de juin. Mais les propriétaires doivent tout de même payer.

"Et on ne sait même pas où ça part cet argent car la mairie le prend, d'accord, mais les rues sont toujours aussi sales...", souffle Julien.

"L'effort pour faire face aux dépenses municipales est supporté uniquement par une minorité de propriétaires"

Dans leur action, ils sont conseillés par l’avocat Jacques Gobert. Pour lui, les communes veulent compenser la fin de la taxe d’habitation. Ce qui provoque des inégalités avec les locataires.

"L'effort pour faire face aux dépenses municipales est supporté uniquement par une minorité de propriétaires qui occupent pour la plupart leur propre logement", note-t-il.

Du côté de Grenoble, la hausse permettra de récolter 44 millions d’euros, pour lutter contre l’inflation ou financer un bouclier social et climatique. Trop flou selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers.

"+25% au final, est-ce même suffisant?", s'interroge Jérôme Aubreton, président de la branche iséroise.

"Nos élus ne se sont pas engagés à dire que l'année prochaine il n'y aurait pas d'augmentation", note-t-il.

A Lyon, les responsables locaux de l’association de propriétaires attendent une décision de justice avant la fin de l’année.

Vincent Chevalier et Martin Juret (édité par J.A.)