QR Code, amendes: le plan du gouvernement contre les DPE frauduleux dans l'immobilier

Face à la multiplication des diagnostics énergétiques (DPE) frauduleux dans les appartements et maisons, la ministre du Logement Valérie Létard a proposé dix mesures pour lutter efficacement contre ces méthodes.

Le gouvernement a décidé de taper du poing sur la table pour lutter contre les diagnostics énergétiques (DPE) frauduleux. Un bon DPE permet de vendre ou louer plus cher, un mauvais rend la vente plus difficile, voire devient un motif de non-signature ou de renégociation du prix. C’est pour ces raisons-là qu’il y a de la fraude, de la corruption, au bas mot 70.000 par an, souvent pratiquée par des diagnostiqueurs véreux ou menacés. La ministre du Logement Valérie Létard veut une "tolérance zéro" envers la "poignée de diagnostiqueurs qui réalisent des DPE frauduleux et des DPE de complaisance".

Quatre millions de diagnostics de performance énergétique (DPE) sont réalisés chaque année pour donner une note aux logements, de A pour les plus sobres à G pour les pires passoires thermique. C’est une note cruciale, qui représente le quatrième critère de choix pour un logement.

La ministre du Logement Valérie Letard a présenté 10 mesures. Elle propose de durcir les sanctions. La responsabilité pénale des diagnostiqueurs pourra désormais être engagée et les clients, propriétaires ou professionnels, seront aussi sanctionnés. Plus la note aura été surévaluée, plus l'amende sera lourde.

Les contrôles fortement renforcés

Un QR code permettra également aux clients de s'assurer de l'identité du diagnostiqueur et de vérifier qu’il n’est pas sur la liste de ceux qui ont été radiés sur les 10.000 qui exercent.

Une fois la visite effectuée dans le logement, le DPE ne sera pas remis directement à la personne qui le demande, mais de façon dématérialisée le soir ou le lendemain pour protéger les diagnostiqueurs. Un système de géolocalisation des professionnels garantira aussi la réalité du travail réalisé. Les contrôles des diagnostiqueurs vont être multipliés par 4.

Toutes ces données iront enrichir le portail dédié au DPE de l'Ademe, l'agence de l'environnement pourra ainsi mieux détecter les anomalies: comment, par exemple, un même diagnostiqueur peut-il réaliser 150 DPE en un jour, ou parcourir 50.000 km en un mois? Alertés, les organismes certificateurs iront vérifier et s'en remettront alors si nécessaire à la répression des fraudes.

Emmanuel Lechypre