Soldes, promotions... L'Europe veut mieux encadrer les baisses de prix en ligne

Changement de règles pour les promotions. Dans quelques jours, elles seront encadrées par une nouvelle directive européenne.

Les fausses promotions alléchantes, avec un prix de référence barré extrêmement haut, c'est fini. Les vendeurs en ligne ne pourront plus décider arbitrairement du prix de référence servant au calcul de la promotion. Une disposition française de la directive européenne "Omnibus" éclaircira le sujet dès le 28 mai.

C’est évidemment la question qu’on se pose tous lorsqu’on voit une promotion: -20, -30% de réduction, mais sur quel prix de base? Exemple sur un produit à 400€ vendu 200€, soit -50% sur une plateforme, alors que sur un autre site, il est vendu à 300€.

Ainsi, comme le repère NextInpact, le téléphone Samsung vendu sur Cdiscount à 399 euros, "soit 260 euros d'économies", alors que le site vendait le même modèle, avant la promotion 449 euros. Entre-temps, il avait été réhaussé à 659 euros pour rendre la promotion plus intéressante.

Une nouvelle directive européenne va tenter de clarifier les choses. Elle va entrer en vigueur à partir de samedi dans le droit français. Désormais, le prix de référence sera le prix le plus bas, qui a été pratiqué par une enseigne au cours des 30 derniers jours à l’égard de tous les consommateurs.

Ce qui veut dire, concrètement, que si vous commercialisez un produit 100 euros mais que vous l’avez vendu à 80 euros, même pendant quelques jours, au cours du dernier mois, c’est ce tarif de 80€ qui servira de base de calcul pour les promotions.

Un retour en arrière

Et si cette règle vous dit quelque chose, c’est normal puisqu’elle était appliquée en France jusqu’en 2015. Mais elle avait été supprimée parce qu’elle était en conflit avec le droit européen. Finalement, c’est cette ancienne loi française qui va devenir la norme au sein de l’UE.

Pourquoi cette marche arrière ? Parce que la loi française avait été attaquée devant la Cour de justice européenne, par Cdiscount, la plateforme de vente en ligne. Elle avait obtenu gain de cause et la loi française avait dû être abrogée.

Sauf que depuis 2015, les périodes de promotions se sont encore multipliées, bien au-delà des traditionnelles périodes de soldes. Notamment celle du BlackFriday.

L’objectif, c’est de remettre un peu d’ordre dans les promotions en ligne. En cas de non-respect de la règlementation, le commerçant risque 300.000 euros d’amende et jusqu’à deux ans d’emprisonnement. Donc une sanction plutôt sévère pour "pratique commerciale trompeuse".

71% des Français déclarent choisir un magasin en fonction des rabais et des promotions. Et 54% de consommateurs considèrent les offres promotionnelles comme des "informations utiles". Et près de 8 Français sur 10 affirment connaitre un site internet dédié à la recherche de promotion.

Dans un contexte d’inflation, et de baisse du pouvoir d’achat, c’est devenu une préoccupation majeure pour les consommateurs.

Frédéric Simottel