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600 euros en moins chaque année: la retraite de Bruno, ex-pompier, a été mal calculée

(image d'illustration)

(image d'illustration) - Thibaud MORITZ © 2019 AFP

Ancien pompier volontaire, Bruno (58 ans) voit sa retraite amputée de 600 euros par an. Une erreur qui lui pèse, après 30 ans au service des autres.

Bruno (58 ans), un habitant du Gard, a 30 ans de service aux populations derrière lui. Marié, père et grand-père comblé, il a regardé ses collègues lutter contre les flammes tout l’été, devant sa télé. Lui a rangé définitivement son casque de pompier volontaire en 2012.

Aujourd’hui, il touche ce que l’on appelle la prestation de fidélisation et de reconnaissance. C’est une rente annuelle que perçoivent les anciens pompiers volontaires depuis 2005. 

Mais cette année, en triant ses papiers, Bruno découvre qu’il perçoit une somme équivalente à 25 ans de service alors qu’il en a 30 à son actif: "J'ai fait des feux de forêt, des accidents de la route, du secours aux personnes. J'étais employé sur un site où je faisais du "deux 8", je commençais à 4h du matin et je partais à 13h. J'arrivais à la caserne et une heure après j'étais au fond du Gard en train d'étendre des incendies. J'ai fait ça pendant 30 ans et quand je vois que j'ai 5 années amputées là-dessus, je me sens frustré".

Un oubli

Alors où est le problème? La rente des sapeurs-pompiers volontaires à la retraite est divisée en deux. Une partie payée directement par le SDIS, le Service d’Incendie et de Secours, soit pour Bruno, 600 euros par an. Et une autre, versée par un assureur, le groupe CNP. Pour 30 ans de service, Bruno devrait toucher 950 euros par an. Or il n’en reçoit que 365, soit un manque à gagner de près de 600 euros annuels.

RMC a donc contacté le SDIS du Gard, dont dépend Bruno. Et le SDIS a identifié le problème… En 2007, le service n’a pas cotisé pour le compte de Bruno auprès de l’assureur . En effet, un formulaire annuel devait être rempli chaque année par chaque sapeur pompier volontaire. Et cette année-là, Bruno ne l’aurait pas rempli, il n’aurait donc pas cotisé, sans le savoir. Et le système fonctionne par paliers. Résultat: pour une année impayée, cinq ans de rente sont supprimés.

Le SDIS du Gard s’est dit "disposé à rattraper l’année de cotisation 2007" auprès de RMC. Nous avons donc contacté CNP Assurances. Et bonne nouvelle ce mercredi matin: en à peine 24 heures, RMC a obtenu le déblocage de la totalité de la rente de Bruno! L’assureur accepte même de le faire sans percevoir l’année de cotisation manquante. Un beau cadeau pour Bruno et le SDIS du Gard.

Droit de réponse de la SDIS du Gard :

"En vue d’ouvrir les droits à la Prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), un sapeur pompier volontaire (SPV) avait l’obligation de verser une cotisation annuelle pour les années de 2005 à 2015. Lorsque le SPV cotisait, le SDIS complétait la cotisation annuelle pour que soit validée l’année auprès de la CNP.

Cette cotisation était un choix individuel de chaque SPV et en aucun cas une obligation règlementaire imposé par le SDIS.

Les années 2005, 2006 ont été cotisées par M.Agosta ainsi que 2009 à 2011. Il connaissait donc parfaitement les procédures. Aucune cotisation de sa part pour l’année 2007 donc par déclinaison, pas de cotisation possible de la part du SDIS 30 (car celle du SDIS vient précisément après la cotisation de l’agent). 

Conscient de la situation de M. Agosta, le SDIS du Gard est intervenu auprès du CNP pour le rattrapage de l’année de cotisation manquante.

Le CNP nous a répondu que les années des cotisations obligatoires non payées lors du contrat PFR (du 01/01/2005 au 31/12/2015) ne sont pas validées. Monsieur AGOSTA n’ayant pas cotisé l’année 2007, cette année vient donc en déduction de l’ancienneté du sapeur-pompier volontaire ; ce qui explique la rétrogradation des droits. N’ayant plus le contrat PFR depuis le 01/01/2016, le CNP ne prend plus en compte les dérogations des cotisations.

Seul le CNP peut revenir sur cette situation et accorder une dérogation à ce dossier.

Dans cette hypothèse, le SDIS du Gard, qui n’a commis ni erreur, ni oubli, serait bien entendu toujours disposé à rattraper cette année de cotisation 2007 dans l’intérêt de M.Agosta.

Le SDIS du Gard ne peut donc, à ce stade, s’engager à rien puisque le règlement de la solution de M.Agosta ne peut qu’être proposé par la CNP."

Amélie Rosique, Elise Denjean, Joanna Chabas