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82 CDD en deux ans et demi: quelles sont les règles en matière de contrat à durée déterminée?

ALLO MARIE - Chaque matin, à 6h22, Marie Dupin répond en direct à l'une de vos questions, dans Apolline Matin, sur RMC.

Catherine est hôtesse de caisse dans un supermarché. Elle a signé 82 CDD en deux ans et demi. Une situation précaire qui lui pèse, car elle n’a aucune visibilité pour l’avenir. Elle se demande même si c’est légal de faire signer autant de CDD.

Il y a des règles en matière de contrat à durée déterminée. Le premier principe, c'est que le recours au CDD doit toujours être justifié par des motifs qui sont prévus par la loi. Ça peut être un surcroît temporaire d'activité ou ça peut être pour remplacer une personne malade, et ces motifs sont prévus par le code du travail.

Maximum 18 mois en CDD

Le second principe, c'est que le recours au CDD est limité dans le temps. Vous ne pouvez pas travailler en CDD pendant plus de 18 mois. Or, Catherine nous explique que cela fait deux ans et demi qu'elle est en CDD quasiment en permanence, donc on a largement dépassé les 18 mois. On est presque au double de la période légale donc même si le recours aux CDD est justifié sur les motifs il y a un problème sur la durée.

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Catherine peut tout à fait si elle le souhaite se rapprocher d'un avocat ou saisir le conseil des prud'hommes directement pour que son contrat soit requalifié en CDI ou pour obtenir des indemnités.

Marie Dupin