A quoi va ressembler le RSA sous conditions?

Le gouvernement va présenter en juin son "plan emploi". Parmi les nouveautés annoncées par Elisabeth Borne, le remplacement de Pole Emploi par France Travail et la mise en place au niveau national d'un RSA conditionné à une vingtaine d'heures d'activité par mois.

France Travail pour remplacer Pole Emploi et une réforme des minimas sociaux. Tel est le projet annoncé par la Première ministre Elisabeth Borne, qui sera présenté en juin en Conseil des ministres. Deux millions de foyers sont aujourd’hui bénéficiaires du RSA, soit quatre millions de Français.

Le gouvernement veut les ramener le plus possible vers le travail et mieux les accompagner. Les allocataires devront obligatoirement s’inscrire à Pôle Emploi alors qu'aujourd'hui, seuls 40 % d’entre eux le sont, selon le haut-commissaire à l’emploi.

"Un système d'engagement réciproque"

Autre modification: les allocataires devront aussi effectuer 15 à 20 heures d’insertion obligatoires chaque mois. Ces heures seront composées d'immersion en entreprises, de stages, de formation pour apprendre un métier ou encore pour passer son permis de conduire. Si les allocataires ne font pas ces heures d'activités, il y aura des sanctions, comme l'a annoncé samedi Elisabeth Borne:

"Dans le projet de loi, il y aura la possibilité de suspendre sur une durée courte pour démarrer et un dispositif de sanction", explique-t-elle.

La Première ministre annonce vouloir "un système d'engagement réciproque, de droit et devoir. On propose un accompagnement, on attend du bénéficiaire qu'il s'engage lui aussi dans ce parcours."

Une expérimentation lancée

Le RSA sous conditions est déjà expérimenté en France depuis le 1er janvier dernier, dans 18 départements, dans le Nord, la Mayenne, ou encore les Bouches-du-Rhône. De son côté, la Seine-Saint-Denis s’est retiré de l’expérimentation.

Le président PS du département, Stéphane Troussel, estime que le RSA est un droit et qu'on on ne peut pas le conditionner: "Pour une allocataire du RSA, maman seule, isolée, on ne peut pas, sous prétexte qu'elle n'aurait pas participé à un rendez-vous, la sanctionner en lui interrompant le versement de son allocation."

"Le RSA est un droit social fondamental", explique-t-il

Certains syndicats dénoncent également une forme de travail gratuit. Puisque ces heures d’insertion ne seront pas rémunérées. Mêmes réserves du côté de Manon Aubry. L'eurodéputée LFI a estimé ce matin sur RMC, que le RSA était un "droit social inconditionnel" et qu''"à chaque fois que le gouvernement veut lutter contre la pauvreté, il lutte en réalité contre les pauvres." Aujourd'hui, une personne seule au RSA touche 607 euros par mois.

Margaux Bourdin avec MM