Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie: comment ça fonctionne?

Depuis le mois d’avril, les travailleurs peuvent cumuler des congés payés pendant un arrêt maladie. RMC vous explique pourquoi et comment les récupérer.

Il y a plus de 21 millions de salariés en France, potentiellement tous concernés par les nouvelles règles de congés payés. Petit rappel historique: jusqu’en avril dernier, lorsqu’un travailleur était en arrêt maladie, il n’y avait pas droit. Seuls les salariés en maladie professionnelle ou en accident de travail cumulaient deux jours et demi par mois.

Une situation illégale au regard du droit européen et qui durait depuis plus de 15 ans. La France a donc fini par s’aligner, après avoir longtemps rechigné. Et ce nouveau droit est rétroactif: on peut remonter jusqu’en 2009.

Comment faire pour récupérer ses congés payés?

Le calcul est simple: en arrêt, vous cumulez deux jours par mois d’absence. En théorie, c’est à l’employeur de tenir les comptes et de vous informer à chaque retour de maladie. Ensuite, vous avez 15 mois pour poser ces congés, sinon ils sont perdus.

Dans les faits, c’est un peu plus compliqué. N’hésitez pas à vérifier vous-même, et éventuellement faire une petite piqûre de rappel par mail, de retour au travail, pour demander combien vous avez cumulé.

Encore plus compliqué: récupérer les années précédentes. Avec une limite: si chaque année depuis 2009, vous avez eu au moins 24 congés payés, vous ne pouvez rien récupérer. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à faire le calcul vous-même et à l’indiquer à votre employeur. Si vous êtes toujours dans l’entreprise, vous avez jusqu’au 24 avril 2026 pour réclamer votre dû. Si vous l’avez quittée, vous avez le droit à une indemnité.

Une galère pour les patrons?

Cette nouvelle règle cause pas mal de difficultés du côté des services de ressources humaines. Et les employeurs ne sont pas franchement enclins à vous faciliter la tâche. Il n’y a donc pas de vague de régularisation massive et spontanée. Mais c’est votre droit, donc prenez-le.

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Amélie Rosique