Les salariés en arrêt maladie auront droit à quatre semaines de congés payés

Le Conseil d'État a rendu son avis, ce mercredi, sur les congés payés pour les salariés en arrêt maladie. Ces derniers auront désormais droit à quatre semaines de vacances.

La France a beau être le pays le plus généreux d’Europe en matière de vacances (5 semaines minimum, contre 4 chez nos voisins), elle était aussi un des seuls pays dans lequel les absences pour maladie non-professionnelle ne donnaient jusqu’ici pas lieu à l’acquisition de congés payés.

Ce qui n’est pas conforme au droit européen depuis une directive de 2003. En septembre 2023, la Cour de cassation avait sommé le gouvernement de se conformer au droit européen. C’est chose faite. Désormais, les salariés en arrêt maladie auront droit à quatre semaines de congés payés grâce à une décision du Conseil d'État.

Soulagement pour les patrons

Attention, ces droits à congé seront calculés sur la base de quatre semaines par an et non cinq (norme européenne et pas la norme française), soit deux jours par mois contre 2,5 pour un salarié en poste.

Lechypre d’affaires : Les salariés en arrêt maladie auront droit à des congés - 15/03

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Les patrons étaient contre cette décision, mais ils sont quand même soulagés. La grande crainte des chefs d’entreprises était que les salariés se mettent à réclamer des indemnités de congés pour des arrêts pris ces dernières années. Sachant que le pire scénario tablait sur une rétroactivité de 14 ans.

Le Conseil d’État a finalement décidé de limiter la rétroactivité à trois ans pour les salariés qui ont quitté l’entreprise, tandis que ceux qui y sont toujours ne pourront réclamer ces droits à congé sur plus de deux ans. Les salariés auront jusqu’à 15 mois pour prendre ces jours de congés. Le coût est estimé à 2,5 milliards d'euros par an.

Emmanuel Lechypre (avec T.R.C.)