Conseil constitutionnel: l'intersyndicale envoie son argumentaire et demande une mise à l'écart

INFO RMC. Contestant la réforme des retraites, l'intersyndicale a envoyé son argumentaire au Conseil constitutionnel ce lundi matin. Elle demande également la mise à l'écart de Jacqueline Gourault, ancienne ministre et nommée par Emmanuel Macron.

L'argumentaire de l'intersyndicale contre la réforme des retraites a été envoyé ce lundi matin au Conseil constitutionnel, annonce à RMC le syndicat Force ouvrière. Dans ce dossier de 17 pages assorti d'un courrier signé par tous les numéros 1 (voir ci-dessous), les syndicats veulent convaincre les Sages que la loi n'est pas conforme à la Constitution, puisque le gouvernement a utilisé "tous les outils constitutionnels à sa disposition permettant de limiter l’exercice démocratique". Selon eux, "la sincérité et la clarté des débats n'ont pas été tenus".

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Jacqueline Gourault manque d'impartialité selon l'intersyndicale

L'intersyndicale appelle également la mise à l'écart de la membre du Conseil constitutionnel Jacqueline Gourault. Ancienne ministre d'Emmanuel Macron, et nommée au Conseil par l'actuel chef de l'Etat, elle est perçue comme manquant d'impartialité par les syndicats. 

Professeure d’histoire-géographie pendant 24 ans, membre de l’UDF puis du MoDem, Jacqueline Gourault a notamment été maire de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) et sénatrice du Loir-et-Cher, puis est entrée au gouvernement en juin 2017, d’abord en tant que ministre auprès du ministre d’Etat et ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, puis comme ministre de la Cohésion des territoires en 2018. Depuis le 14 mars 2022, elle est membre du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel est dirigé par Laurent Fabius, nommé en 2016 par François Hollande. Les autres membres sont Jacques Mézard (nommé par Emmanuel Macron), Alain Juppé, Véronique Malbec (nommés par Richard Ferrand), Corinne Luquiens (nommée par Claude Bartolone), Michel Pinault, François Seners et François Pillet (nommés par Gérard Larcher).

L’intersyndicale a appelé à une 10e journée de mobilisation ce mardi 28 mars, contre la réforme des retraites. Après son adoption par 49.3 à l’Assemblée nationale et le rejet des motions de censure, 3,5 millions de personnes selon la CGT, 1,09 million selon le ministère de l’Intérieur, ont manifesté jeudi dernier.

LP avec Victor Joanin