Le nouveau "montant net social" sur la feuille de paie pourrait faire perdre des aides à certains

Le "montant net social" est apparu sur les feuilles de paie en juillet dernier. Cette nouvelle ligne, qui sert à l'attribution des minimas sociaux, pourrait avoir des effets pervers et faire diminuer les aides à certaines personnes.

Du nouveau sur vos fiches de paie. Depuis juillet, une nouvelle ligne est apparue sur le traditionnel bulletin de fin du mois: le montant net social. Ce montant ressemble à peu de choses près au traditionnel salaire net puisque c'est la somme de tous les revenus du travail, y compris les indemnités pour arrêt maladie ou pour congé maternité par exemple, auquel on déduit toutes les cotisations sociales.

Lechypre d’affaires : Des gagnants et des perdants du montant net social - 30/08

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Cette nouvelle ligne sur nos fiches de paie, c’est le revenu que les plus modestes doivent déclarer pour bénéficier de compléments comme la prime d’activité ou le RSA. Avant, c’était à eux de faire le calcul, ce qui était source d’erreurs, de découragement, et finalement de renoncement à ces aides.

Un calcul plus large, une baisse des pensions?

Mais ce nouveau calcul peut déboucher sur une baisse des prestations pour les personnes qui bénéficient de ces aides. En effet, le montant net social intègre des montants supplémentaires versés par l'employeur en plus des salaires qui n’étaient pas pris en compte auparavant pour obtenir le RSA ou la prime d’activité.

Par exemple, la contribution employeur pour la prévoyance, pour la retraite supplémentaire, les titres-restaurant ainsi que la participation employeur aux frais de garde d'enfant ou le forfait mobilité durable font partie du nouveau calcul. Les montants à déclarer à la CAF peuvent ainsi se révéler plus élevés qu'avant et donc les aides versées mécaniquement plus faibles.

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Jusqu'à une cinquantaine d'euros en moins par mois

La fédération des organismes sociaux de la CGT prend l’exemple d’un salarié éligible à la prime d'activité dont le salaire net avant impôts atteint 1.560 euros. Avec la prise en compte du montant net social de 1.651 euros, sa prime d'activité passe des 159 euros par mois à 123 euros par mois. En moyenne, le salarié perdrait l’équivalent d’un panier de courses de 50 euros par mois alors qu’il ne gagne pas plus qu’avant.

Les déclarations étant trimestrielles, il faudra quelques mois pour quantifier le nombre d'allocataires concernés. Toutefois, il y aura beaucoup de gagnants: ceux qui avant ne touchaient rien, faute de demander ou connaitre leurs droits.

Emmanuel Lechypre avec MM