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Que prévoit le projet de loi sur la fonction publique?

Le projet de loi sur la fonction publique a franchi une étape décisive avec sa présentation en Conseil des ministres ce mercredi, jour choisi pour des rassemblements partout en France contre une réforme rejetée par l'ensemble des syndicats de fonctionnaires.

Très attendu et déjà très contesté, le projet de loi sur la fonction publique est présenté ce mercredi en Conseil des ministres.

L'objectif: supprimer 120.000 postes d'ici à 2022 sur les 5.5 millions d'agents au sein de la fonction d'Etat, hospitalière et territoriale. Une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. L'adoption du texte par le Parlement est prévu d'ici la fin du mois de juin. 

Après un an de concertation et une cinquantaine de réunions entre le gouvernement et les syndicats, c'est à l'unanimité que les syndicats s'opposent à ce projet de loi, qui fragilise le statut des agents et risque de dégrader les services publiques, selon eux.

Les syndicats appellent dès aujourd'hui tous les agents publics à des rassemblements devant les préfectures et place Chassaigne-Goyon à Paris. Un appel à la grève a également été lancé pour le 9 mai prochain.

Les nouveautés de la réforme

La réforme prévoit notamment d'augmenter le nombre de contractuels, c'est-à-dire ceux qui sont embauchés dans la fonction publique sans avoir le statut de fonctionnaires. Ils pourront dépendre d'un nouveau type de contrat, le contrat de projet. La durée, 6 ans maximum, sans prime de précarité sauf s'il est rompu avant la date prévue. 

Le projet de loi doit aussi ouvrir la rupture conventionnelle aux agents, qui pourraient ainsi se mettre d'accord avec leur administration pour démissionner avec des conditions plus favorables, comme dans le privé, mais les syndicats y voient surtout le moyen d'inciter aux départs volontaires et craignent même que ce mécanisme aggrave le harcèlement.

Et, comme dans le privé, les instances de dialogue social vont fusionner pour créer une seule entité: le conseil social d'administration.

Victor Joannin (avec Caroline Petit)