Quels recours avez-vous si votre employeur refuse d'appliquer le télétravail?

Contrairement au mois de mars, de nombreuses entreprises rechigneraient à recourir au télétravail à 100%. Que peuvent faire les salariés dans ce cas de figure?

Le casse-tête du télétravail. Réclamé par certains salariés, rejeté par d'autres qui refusent "l'isolement", le télétravail laisse de nombreux Français dans l'expectative. 

Ainsi, pour la ministre du Travail, "Le télétravail n'est pas une option, a insisté Elisabeth Borne en conférence de presse le 29 octobre dernier. [...] Un travailleur qui peut exercer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq. Ceux qui ne le peuvent pas parce qu'ils ont besoin d'équipements spécifiques pour travailler, comme les architectes, peuvent se rendre au travail ponctuellement." 

Alors que faire quand des salariés sont empêchés de télétravailler alors que leur tâche pourrait le leur permettre? Les recours sont plutôt rares. Et minces. D’abord, aucun employeur, malgré les consignes du gouvernement, n’est obligé d’instaurer le télétravail, pas même sur quelques jours de la semaine seulement. C’est à la discrétion du patron… Il doit simplement examiner la possibilité d’y recourir le plus massivement possible et l’écarter, s’il le fait, pour des raisons objectives…

A priori, la solution est donc la conciliation, la discussion à l’intérieur de l’entreprise, qu’elle soit individuelle ou collective, qu’elle passe par les représentants syndicaux ou non. 

Juridiquement, il y a éventuellement une faille dans laquelle s’engouffrer: celle du traitement discriminatoire. En clair, si vous êtes le seul salarié à ne pas pouvoir travailler de chez vous alors que plusieurs autres ont eu cette autorisation, vous pouvez contacter un avocat. 

Enfin, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a indiqué mercredi qu’une enquête serait menée pour mesurer la mise en œuvre de l’obligation au télétravail: des sanctions pourraient alors intervenir, sans que la ministre n’en précise la nature.

Louis Amar