Retraites: ce qu'il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des mesures de la réforme des retraites, censurant tout de même quelques articles.

Une décision qui était scrutée et attendue par des millions de Français, après trois mois de tensions. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel de la réforme des retraites, dont sa mesure phare de recul de l’âge légal de départ à 64 ans, tout en rejetant quelques mesures du projet gouvernemental comme la création d'un "index senior".

Les Sages ont dans le même temps rejeté une demande de référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par la gauche. Une seconde demande, déposée ultérieurement, doit cependant faire l'objet d'une nouvelle décision le 3 mai.

Selon le Conseil, "aucune exigence constitutionnelle n'a été méconnue" par l'exécutif, que ce soit dans son recours à un budget rectificatif de la Sécurité sociale pour faire passer sa réforme ou à la procédure décriée du 49.3 à l'Assemblée.

Six "cavaliers législatifs" recalés

Les Sages ont reconnu que "l'utilisation combinée des procédures mises en œuvre a revêtu un caractère inhabituel" mais "n'a pas eu pour effet de rendre la procédure législative contraire à la Constitution".

La juridiction était chargée de vérifier "la conformité à la Constitution" et "non de trancher tous les débats que la réforme des retraites peut soulever", a insisté le Conseil constitutionnel.

Si l'essentiel de la réforme a été reconnu conforme à la loi fondamentale, le Conseil a censuré six "cavaliers législatifs" qui n'ont pas leur place dans un texte budgétaire. Sans surprise, ils ont retoqué l’"index séniors", un nouvel indicateur obligatoire devant mettre au jour les pratiques des grandes entreprises en matière d'emploi des salariés de plus de 55 ans.

Le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur l'opportunité de la mesure mais a jugé qu’elle n’avait pas sa place dans un projet de loi rectifiant les finances de la Sécurité sociale, car il n’aura pas ou peu d’effet sur les recettes budgétaires de l’année. Plusieurs ministres ont déjà annoncé que la mesure pourrait revenir dans un futur projet de loi. C'est en se fondant sur le même raisonnement que le Conseil a également retoqué l'expérimentation d’un "CDI séniors".

Il a aussi estimé que l’annulation du transfert de recouvrement des cotisations de l’Agirc-Arrco à l'Urssaf ne pouvait pas figurer dans une projet de loi de financement de la sécurité sociale. Des dispositions portant sur des avantages à des catégories actives comme les policiers ont aussi été retoquées.

Le RIP rejeté

Le Conseil a par ailleurs rejeté le projet de référendum d'initiative partagée (RIP) porté par la gauche, qui espérait un feu vert pour entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d'une hypothétique et inédite consultation des Français pour contrecarrer le projet du gouvernement.

Les parlementaires de gauche ont déposé jeudi une deuxième demande, sur laquelle le Conseil constitutionnel statuera le 3 mai.

"Fin" du "processus démocratique" selon Borne

"Ce soir, il n'y a ni vainqueur, ni vaincu", a réagi Elisabeth Borne, après la validation de la réforme des retraites par le Conseil constitutionnel, synonyme selon la Première ministre de "fin" du "processus démocratique" de ce texte très contesté.

Mais les syndicats n'entendent pas renoncer. L'intersyndicale n'acceptera pas l'invitation lancée vendredi par Emmanuel Macron et ne souhaite pas d'échange avec l'exécutif avant le 1er mai. Elle appelle le président à ne pas promulguer la réforme, a déclaré à l'AFP la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet.

J.A. avec AFP