Retraites: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme, quelques articles rejetés

Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict ce vendredi : la réforme des retraites est validée dans son essentiel, 8 mesures sont rejetées. La demande venant de la gauche d'un référendum d'initiative partagée a été quant à elle été refusée.

Tout un pays les yeux rivés sur une décision historique: après des mois de tension, de manifestations, de débats, le Conseil constitutionnel a rendu son avis sur la réforme des retraites. Elle est validée dans son ensemble. Il y a des censures partielles avec quelques mesures du projet gouvernemental qui ont toutefois été retoquées comme la création d'un "index senior".

La mesure emblématique de cette réforme controversée, le report progressif de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans, aura donc force de loi dès qu'Emmanuel Macron aura promulgué le texte.

"Aucune exigence constitutionnelle n'a été méconnue"

L'institution de la rue de Montpensier a en revanche sans grande surprise censuré plusieurs "cavaliers sociaux" qui "n'avaient pas leur place dans la loi déférée" qui est de nature financière. Parmi ceux-ci: l'index sur l'emploi des seniors, qui devait être obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, et dont la non-publication devait être passible de sanctions financières.

Selon le Conseil, "aucune exigence constitutionnelle n'a été méconnue" par l'exécutif, que ce soit dans son recours à un budget rectificatif de la Sécurité sociale pour faire passer sa réforme ou à la procédure décriée du 49.3 à l'Assemblée.

Le Conseil constitutionnel a reconnu le "caractère inhabituel" de la forme du texte. Mais en fin de compte, il a estimé que cela "n'a pas eu pour effet de rendre la procédure législative contraire à la Constitution".

Les opposants à la réforme misaient beaucoup sur la validation par le Conseil constitutionnel du référendum d'initiative partagée (RIP) lancé par la gauche, qui pourrait donner un nouveau souffle à la contestation. Les "Sages" ont décidé rejeté cette demande mais une deuxième demande est l'étude.

Des manifestations partout en France

Cela fait maintenant trois mois que la France est enfoncée dans une crise politique et sociale marquée par douze journées de mobilisations inter-professionnelles qui ont réuni des millions de citoyens dans la rue. Une crise qui n'est pas encore terminée.

En effet, après cette décision, de nombreux rassemblements, certains ont déjà débuté, vont se dérouler en France. D'après une note du renseignement territorial, plus de 150 actions sont attendues dans la soirée. "Des actions prendront corps en fin de journée, sous la forme de rassemblements, défilés et actions de blocage", selon cette note.

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James Abbott