TVA des autoentrepreneurs: le plan du gouvernement pour sortir de la crise

Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'économie sociale et solidaire, a confirmé ce lundi 3 mars sur RMC qu'il est possible qu'il y ait à l'avenir deux seuils différents d'exemption de TVA, un pour les autoentrepeneurs du secteur du bâtiment, et un pour les autres.

Le gouvernement a annoncé vendredi qu'il suspendait jusqu'au 1er juin la baisse du seuil d'exemption de la TVA pour les micro-entreprises et qu'il proposerait prochainement "des adaptations" à cette mesure prévue dans le budget, mais critiquée par des organisations professionnelles.

La ministre en charge du dossier, Véronique Louwagie, explique ce lundi 3 mars que la doctrine du gouvernement sur ce sujet est d'"écouter, échanger, concerter", concédant que cela n'a pas été fait en amont du vote de cette mesure dans la Loi de finances passée par 49.3.

Elle estime qu'il n'y a "pas eu de consensus" durant les concertations qu'elle a menées jusqu'au 28 février avec "trois catégories" de demandes: ceux qui demandent à maintenir ce nouveau seuil de 25.000€, ceux qui souhaitent revenir au seuil précédents de 37.500€, et d'autres qui considèrent qu'il faut des adaptations.

Le choix d'Apolline : Véronique Louwagie - 03/03

11:35

Deux seuils distincts, sans écarter un rabot des 37.500€ pour les autres

Une piste émise par la ministre, consiste à confirmer un potentiel abaissement du seuil à 25.000€, mais uniquement dans le secteur du bâtiment. Cela répondrait aux demandes notamment de la Fédération française du bâtiment qui estime qu'il y a concurrence déloyale dans ce secteur. Un compromis jugé "adapté" par la ministre ce lundi sur RMC et qui "mérite d'être étudié".

Et il y aurait ainsi un deuxième seuil plus haut pour les autres, comme les entreprises de service à la personne par exemple, qui reviendrait à 37.500€, sans totalement écarter la possibilité d'un rabot de cet ancien seuil.

Trouver une "voie de passage, une voie d'équilibre"

S'ouvre maintenant une "phase de travail avec les parlementaires" pour trouver une "voie de passage, une voie d'équilibre" avec donc potentiellement ces deux seuils en fonction de l'activité. Dans tous les cas, "ce seront les parlementaires qui choisiront", concède-t-elle pour conclure.

J.A.