Vérandas, cabanes de jardin... L'intelligence artificielle vient au secours du fisc

Pour traquer les extensions de domicile non déclarées, comme les vérandas ou les abris de jardin, les services fiscaux vont recourir, dès l'année prochaine, à l'intelligence artificielle.

Vérandas, abris de jardin, cabanes aménagées… L'intelligence artificielle va sonder, pour le profit des autorités fiscales, le jardin des Français. On parle de constructions habitables fermées, de plusieurs dizaines de mètres carrés au sol, rattachées pour la plupart à une maison et qui "modifient la structure des habitations".

Il ne s’agit pas des abris de moins de 5 mètres carrés, mais plutôt entre 10 et 15 mètres carrés qui pourraient être utilisés comme une chambre supplémentaire. L’idée est de rentabiliser jusqu’au bout ce nouvel outil et de continuer à lever l’impôt. L’outil va être testé dans plusieurs départements avant d’être étendu à tout le pays.

Une taxe foncière plus chère

Le fisc a tout intérêt à débusquer ces extensions. La présence d’une piscine fait augmenter la valeur de la maison et donc de la taxe foncière. C’est également le cas d’autres équipements comme une véranda, un abri de jardin, un mobil-home habité.

Depuis le 1er janvier, la valeur forfaitaire s’élève à 886 euros par mètre carré en plus et jusqu’à 1.000 euros en Île-de-France. Au total, ce sont 50 à 60 millions d’euros qui devraient rentrer dans les caisses de l’État, dans le cadre de la collecte de la taxe foncière.

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Un dispositif testé sur les piscines

Il faut dire que le fisc a déjà testé ce dispositif pour les piscines non déclarées et ressort de cette campagne avec entre 80 et 100.000 piscines non déclarées débusquées par les autorités depuis 2022.

L'administration utilise directement des photos aériennes de l'Institut géographique national (IGN) pour contrôler la présence ou non de piscine. Dès lors, il est difficile de garder secret la présence d'une piscine dans les départements où l'expérimentation a été menée.

Thomas Schnell avec MM