Madagascar va autoriser la castration chirurgicale des violeurs d'enfants

La Haute Cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar a validé vendredi le projet de loi voté par les parlementaires de l'île, début février, prévoyant la castration chirurgicale des personnes condamnées pour viol sur mineur. L'instance a toutefois rejeté la castration chimique, car temporaire.

La Haute Cour constitutionnelle (HCC) de Madagascar a validé vendredi 23 février le texte de loi voté par les parlementaires de l'île, début février, qui prévoit d'imposer la castration chirurgicale aux personnes condamnées pour viol sur mineur, relaye Outre-mer La Première. La juridiction a toutefois rejeté la castration chimique, qui était incluse dans le projet de loi. Une mesure jugée "cruelle, inhumaine et dégradante" par Amnesty International, rapporte l'AFP.

Le texte avait été adopté début février par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le président Andry Rajoelina doit désormais le promulguer. L'amendement initial, consulté par l'AFP, prévoyait une peine de castration chirurgicale "à l'encontre des auteurs de viol commis sur un enfant de moins de dix ans".  Mais aussi la castratation "chimique ou chirurgicale" contre les violeurs d'enfants âgés entre dix et 13 ans. Et chimique pour les violeurs de mineurs entre 13 et 18 ans. 

Castration obligatoire pour les violeurs d'enfants de moins de 10 ans

La Haute-Cour estime cependant que la castration chimique, temporaire, ne correspond pas à l'objectif du législateur de neutraliser définitivement les prédateurs sexuels. Les personnes condamnées pour viol sur mineur seront obligatoirement castrés de manière chirurgicale si l'enfant est âgé de moins 10 ans. Pour les condamnés ayant agressé un mineur plus âgé, la décision sera laissée à l'appréciation des juges, explique Le Monde.

Amnesty International a appelé Antananarivo à "abroger" ce texte, affirmant que la castration chimique ou chirurgicale "constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant" et "ne résoudra pas" la question des viols d'enfants.

Amnesty International juge la loi contraire à la Constitution malgache

Cette mesure n'est par ailleurs, toujours selon l'ONG, "pas compatible avec les dispositions constitutionnelles malgaches contre la torture et les mauvais traitements, ainsi qu'avec les normes régionales et internationales relatives aux droits humains".

Madagascar, grande île de l'océan Indien, "est un pays souverain qui a parfaitement le droit de modifier ses lois" dans l'intérêt général, avait le 9 février défendu la ministre de la Justice, Landy Mbolatiana Randriamanantenasoa.

"Face à la recrudescence du viol, il a fallu agir" pour "freiner" le phénomène, avait-elle ajouté, précisant que l'an dernier 600 cas de viols de mineurs avaient été recensés. "Avant, la peine minimum était de cinq ans" de prison. "On a rajouté une peine complémentaire de castration", qui sera prononcée par le juge en complément."

"Culture du viol" sur l'île

Jessica Lolonirina Nivoseheno, du mouvement "Women Break the Silence", estime qu'il existe une "culture du viol" dans l'île, où beaucoup de cas "se règlent en famille et à l'amiable", et que les mesures de castration pourraient se montrer "dissuasives".

Nciko wa Nciko, conseiller pour Madagascar chez Amnesty, regrette en revanche que ce texte, qui pose un "problème éthique", ne soit "pas axé sur les victimes". "La castration cause un préjudice grave et irréversible. Et on peut avoir des cas où un individu est reconnu coupable et la justice revient sur le verdict et l"innocente", fait-il encore valoir auprès de l'AFP.

RMC.fr avec AFP