Un permis pour adopter un chien, plus d'animaux sauvages dans les cirques, corrida interdite au moins de 16 ans... que prévoit la proposition de loi sur le bien-être animal ?

Plusieurs députés de La République en Marche ont déposé une proposition de loi. Celle-ci veut notamment qu'un permis soit délivré aux personnes qui souhaitent adopter un chien ou un chat et qu'il puisse être retiré en cas de maltraitance ou de négligence.

Des députés LREM ont proposé une loi pour créer un permis de détention d'un animal de compagnie. Cette proposition de loi dédiée au bien-être animal est portée notamment par l'élue de l'Essonne Laetitia Romeiro-Dias, ainsi que sept "marcheuses" dont Aurore Bergé, Laurianne Rossi ou Corinne Vignon. 

“Ce qu’on veut, c’est responsabiliser l’ensemble des propriétaires, montrer qu’acheter ou adopter un animal, n’est pas un geste anodin. Sur le premier acte d’achat ou d’adoption, bien entendu, on fait confiance à la personne qui fait cette démarche et on donne de manière automatique ce permis, mais par contre ce qu’on veut, c’est que lorsqu’il y a maltraitance, négligence, on retire l’animal maltraité et on ne veut plus que le propriétaire puisse reprendre un animal”, indique Laetitia Romeiro-Dias sur RMC. 

La proposition de loi porte pour l’instant uniquement sur les chats et les chiens. En cas de circonstance aggravante comme des sévices graves, ou de nature sexuelle, les peines pourront aller jusqu'à "quatre ans d'emprisonnement et 60.000 euros d'amende" selon la proposition de loi. 

Outre l’aspect du permis pour les détenteurs d’animaux de compagnie, la proposition de loi vise aussi à interdire progressivement l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques. 

“On considère que ce n’est pas la place d’un tigre de sauter dans un anneau, que ce n’est pas la place d’un singe de faire du vélo. Et on s’émeut aussi du sort qui leur est réservé parce qu’ils passent la plupart de leur temps dans une cage à être transportés de ville en ville”, précise la députée. 

La corrida interdite au moins de 16 ans ?

Enfin, la proposition de loi revient sur un débat régulier: la corrida. Les députés signataires veulent l’interdiction des corridas aux enfants de moins de 16 ans.

“On considère que ce n’est pas la place d’un enfant d’aller voir un spectacle dans lequel on va mettre à mort un animal. Ca ne choque personne qu’on interdise certains films un peu trop violents aux moins de 12 ans, au moins de 16 ans, je ne vois pas pourquoi là ce ne serait pas le cas”, affirme Laetitia Romeiro-Dias. 

Plus largement, le texte repose sur quatre axes: "la fin de la souffrance animale dans les activités dites de loisir", "l'encadrement de la commercialisation et de la détention d’un animal de compagnie", le "renforcement des sanctions contre la maltraitance, la négligence et l’abandon" et des mesures "visant à mettre fin à l’élevage d’animaux utilisés pour leur fourrure".

Guillaume Descours